Direct Gestion, le contrat d'affiliation pour les agences

Directgestion.com
Espace pro > Devenez Partenaire !
Gagnons du temps .... Pour bénéficier de nos offres, il vous suffit de suivre les trois étapes suivantes :

Prenez tranquillement connaissance du contrat ci-dessous.
Remplissez en ligne les champs correspondant à vos informations personnelles. Ces informations seront automatiquement précisées dans le contrat imprimé.
Imprimer le document en 2 exemplaires, signez-les et faites-les nous parvenir à l'adresse postale suivante :
Directgestion SA - A l'attention de M. Eric Foundoulis - 2, rue Agrippa d'Aubigné - FR-75004 Paris

Pour toute information complémentaire, contacter Pierre Goldfarb ou Eric Foundoulis
au Tél: 01 42 71 06 06 ou par email

CONTRAT D'AFFILIATION AU GROUPE DIRECTGESTION

Entre les soussignés :

DIRECTGESTION, SA capital de 180.960 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 417 707 791, ayant son siège 18 Avenue Bosquet 75007 Paris, représentée par son Directeur Monsieur Bernard BENSAID

ET,

COORDONNEES AGENCE

RAISON SOCIALE :
NOM COMMERCIAL :
N° Siret :
Code APE/NAF :
Adresse de l'agence :
CP :
Ville :
Tél :
Fax :
Représenté par :
Fonction :

FAIT EN 2 EXEMPLAIRES

LE,

TAMPON AGENCE

                SIGNATURE :

                Bernard BENSAID
                Pour Directgestion

Dans le cadre de la collaboration envisagée entre la société DIRECTGESTION et l'Agence, les parties entendent définir les modalités de cette collaboration comme suit :

Article 1 : L'Agence s'engage à confier à la société DIRECTGESTION la gestion locative des biens immobiliers de ses clients dont l'administration lui est confiée.
A cet égard, l'Agence s'engage :
- A faire signer par ses clients en double exemplaires le contrat de mandat de gestion immobilière en faveur de DIRECTGESTION figurant en annexe des présentes
- A réunir les pièces nécessaires à la gestion du lot.
- A transmettre lesdites pièces à la sociétés DIRECTGESTION (Liste figurant en annexe).
Par ailleurs, l'Agence conserve à sa charge la gestion technique desdits biens, laquelle consiste uniquement en :
- La recherche de locataires : annonces, visites, sélection, constitution de dossiers, vérification des critères de solvabilité des locataires.
- La rédaction de baux.
- L'établissement d'état des lieux d'entrée et de sortie.

Article 2 : Sous réserve du strict respect par l'Agence de ses obligations énumérées ci-dessus, la société DIRECTGESTION s'engage à verser à l'Agence dans les 3 mois de la location effective du bien et sous reserve de la signature du mandat de gestion, une commission d'un montant de 20% TTC du montant mensuel du loyer hors charges pour la signature d'un mandat de gestion de 2 ans et 15 % TTC du loyer mensuel hors charges pour un mandat de gestion de 1 an. La commission ne sera due par la société DIRECTGESTION à l'Agence que pour la seule première année. La société DIRECTGESTION s'engage dans tous les cas à transmettre exclusivement à l'Agence toute opération de relocation ou de vente liée à la gestion de biens immobiliers qui lui aura été confiée par l'intermédiaire de l'Agence. La société DIRECTGESTION s'engage à fournir les exemplaires des contrats de mandat de gestion immobilière ainsi que tous supports publicitaires relatifs à son offre de contrat.

Article 3 : Le contrat est conclu, à compter de la signature des présentes pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. A défaut de dénonciation du contrat par l'une ou l'autre des parties dans un délai de 3 mois précédant sa date d'expiration, le contrat sera automatiquement reconduit.
Le nombre de renouvellements est illimité.

Article 4 : Les parties conviennent de soumettre tout différend relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat au Tribunal de Commerce de Paris.

Qui sommes-nous ? - Infos légales - Contact - Votre avis - Partenaires - Devenez partenaire