Direct Gestion, le contrat de partenariat pour les agences

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Gagnons du temps .... Pour bénéficier de nos offres, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

Remplissez en ligne les champs correspondant à vos informations personnelles. Ces informations seront automatiquement précisées dans le contrat imprimé.
Imprimez le document en 2 exemplaires, signez-les et faites-les nous parvenir à l'adresse postale suivante :
Directgestion SA - A l'attention de M. Xavier Pavlovic - 2, rue Agrippa d'Aubigné - FR-75004 Paris

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter
Xavier Pavlovic au 01 42 71 06 06
ou par email à partenariat@directgestion.com

CONTRAT DE PARTENARIAT AU GROUPE DIRECTGESTION

Entre les soussignés :

DIRECTGESTION, SA au capital de 180.960 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 417 707 791, située 2 rue Agrippa d'Aubigné 75004 PARIS, représentée par son Directeur Monsieur Bernard BENSAID
Titulaire de la carte G4314-T8706 Garantie QBE International Insurance Limited (convention n°67103), 12, place Vendôme 75001 Paris.

ET,

L'AGENCE

RAISON SOCIALE :
NOM COMMERCIAL :
N° Siret :
Code APE/NAF :
Adresse de l'agence :
CP :
Ville :
Tél :
Fax :
Représenté par :
Fonction :

FAIT EN 2 EXEMPLAIRES

A :

LE

TAMPON AGENCE

     SIGNATURE :

     Bernard BENSAID
     Pour Directgestion

CONTRAT

La société DIRECTGESTION a développé un concept unique de gestion locative intégrée en France. Ce concept repose en particulier sur une tarification très attractive (4% HT des quittancements), une transparence totale de la gestion vis-à-vis des investisseurs immobiliers grâce aux nouvelles technologies et à Internet et un site internet portail de l'investissement locatif www.directgestion.com

Fort de sa position leader sur le marché de la gestion locative et du soutien de ses offres multiservices (garantie des loyers impayés, annonces immobilières, offres d'emplois…) ainsi que de ses 250 agences affiliées, DIRECTGESTION connaît aujourd'hui une progression croissante de sa clientèle de particuliers.

DIRECTGESTION souhaite aujourd'hui enrichir la relation avec les Agences par une offre globale de services afin de poursuivre le développement d'une clientèle commune d'investisseurs immobiliers.

Les nouvelles Agences partenaires préserveront l'indépendance de leur enseigne tout en bénéficiant de la communauté de clientèle et des services de DIRECTGESTION.

L'objet de ce contrat est de définir les obligations de chaque partie dans le cadre de ce partenariat et le partage de revenu généré par cette clientèle commune.

Article 1 - Objet

La société DIRECTGESTION et l'Agence partenaire se sont rapprochées pour définir un contrat de partenariat dont l'objectif est de développer ensemble une clientèle commune d'investisseurs dans les domaines de la vente immobilière, la location et la gestion locative via la plateforme immobilière Internet www.directgestion.com.

La société DIRECTGESTION assurera la promotion et le développement de l'Agence partenaire par la présentation d'une vitrine spécifique à l'Agence sur son site internet, par la diffusion de ses annonces immobilières, par la communication d'offres de vente et de locations ainsi que la transmission d'offres d'inter-cabinets entre les Agences partenaires de DIRECTGESTION.

Article 2 - Obligations des parties

OBLIGATIONS DE DIRECTGESTION

DIRECTGESTION s'engage à communiquer en priorité à l'Agence partenaire toute opération de vente, de location et de relocation qui se trouverait dans la zone de chalandise de l'Agence partenaire et qui proviendrait des clients du service Internet et des clients du service de gestion.

DIRECTGESTION s'engage à mettre en relation par l'intermédiaire de son portail Internet l'Agence partenaire qui le souhaiterait avec les autres Agences partenaires du réseau dans le cadre d'opérations d'inter-cabinets.

DIRECTGESTION s'engage à assurer la promotion et la publicité de l'Agence partenaire (enseigne, annonces immobilières...) sur le portail Internet www.directgestion.com.
Ces Agences disposeront d'un hébergement dédié et exclusif et bénéficieront d'un compte informatique de gestion des annonces de vente et de location. Elles profiteront ainsi des retombées Internet du portail immobilier www.directgestion.com.

DIRECTGESTION s'engage à assister techniquement l'Agence partenaire par la fourniture des documents administratifs (baux, états des lieux, actes de caution solidaire, contrats de mandat de gestion immobilière ainsi que tous les supports publicitaires relatifs à ses offres de services). DIRECTGESTION transmettra également les éléments dont elle pourrait disposer (coordonnées du propriétaire, du syndic, relevés de charges...) dans le cadre des opérations de ventes, et de locations.

OBLIGATIONS DE L’AGENCE PARTENAIRE

L’Agence partenaire s'engage à promouvoir et à commercialiser auprès de ses prospects les offres de ventes, de locations, de gestion locative et d'inter-cabinets de la société DIRECTGESTION.

L’Agence partenaire s'engage à ne pas promouvoir d'offres concurrentes à celles de DIRECTGESTION dans le domaine de la gestion locative.

L’Agence partenaire s'engage à tenir son site et ses annonces régulièrement à jour.

L’Agence partenaire s'engage à assurer la gestion technique et commerciale de la clientèle commune dans la commercialisation des offres de vente, de location et de gestion locative de la société DIRECTGESTION.

Pour la vente immobilière l’Agence partenaire s’engage à :
- La recherche d’acquéreurs, la publicité, la visite du bien.
- Le traitement d’offre d’achat, tout acte de négociation et de rédaction aboutissant à la signature de l’acte authentique.
- L’encaissement de la commission auprès du client vendeur ou acquéreur.
Pour la location l’Agence partenaire s’engage à :
- La recherche de locataires : annonces, visites, sélection, constitution de dossier, vérification des critères de solvabilité des locataires (DIRECTGESTION étudiera au cas par cas les dossiers locatifs et sera décisionnaire en dernier lieu sur leur acceptation ou pas).
- La rédaction des baux.
- L’établissement des états des lieux d’entrée et de sortie.
- L’encaissement des honoraires de location.
Pour la gestion locative l’Agence partenaire s’engage à :
- Faire signer aux nouveaux clients le mandat de gestion immobilière de la société DIRECTGESTION en double exemplaire.
- A réunir et à transmettre à DIRECTGESTION les pièces nécessaires à la constitution du dossier de gestion locative.
- En cas de souscription à la garantie loyers impayés, l’Agence partenaire devra vérifier que le locataire remplit les critères de l’assureur (DIRECTGESTION approuvera en dernier lieu chaque dossier).

Article 3 - Partage de revenus

De la société DIRECTGESTION

Concernant les opérations de gestion locative

DE L’AGENCE PARTENAIRE

Concernant les opérations de vente :
L'Agence partenaire facturera aux clients acquéreurs ou vendeurs l'intégralité du commissionnement liée à la vente des biens immobiliers communiqués par la société DIRECTGESTION.

L'Agence partenaire rétrocèdera à la société DIRECTGESTION 40% H.T. des commissions perçues au titre des affaires apportées dans les 30 jours suivant l'acte authentique de vente.

Concernant les opérations de location :
L'Agence partenaire facturera aux clients l'intégralité des prestations liées à la gestion technique des mandats (honoraires de location, etc...) qu'il s'agisse des prestations facturées aux propriétaires ou aux locataires.

L'Agence partenaire rétrocèdera à DIRECTGESTION 40% H.T. des honoraires perçus sur l'ensemble des affaires locatives apportées par DIRECTGESTION et dans les 30 jours suivant l'acquittement des honoraires de location.

Concernant les opérations d’inter-cabinets :
Les Agences partenaires concluant une affaire en inter-cabinet par l'intermédiaire de DIRECTGESTION factureront leurs honoraires au client et rétrocèderont chacune 10% H.T. de leur commissionnement perçu dans les 30 jours à la société DIRECTGESTION.

Article 4 - Exclusivité

DIRECTGESTION s'engage à renvoyer à l'agence partenaire, et ce de façon exclusive, tous les biens que cette dernière lui aura amené initialement en gestion lors de leur relocation (sauf en cas de non respect des engagements ci-dessus). DIRECTGESTION s'engage également à prévenir l'agence partenaire de la remise en vente des dits biens si elle en a été informée ou à la déléguer exclusivement si elle en a reçu mandat.

Article 5 - Durée du contrat

Le contrat est conclu à compter de la signature des présentes pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. A défaut de dénonciation du contrat par l'une ou l'autre des parties dans un délai de 1 mois précédent sa date d'expiration, le contrat sera automatiquement reconduit.
Le nombre de renouvellements est illimité.

Article 6 – Clause résolutoire

Le contrat de partenariat pourra être résilié à l'initiative de l'Agence partenaire ou de DIRECTGESTION à tout moment et sans motif particulier avec un préavis d'un mois. La fin du délai de préavis coïncidera avec la fin d'un mois civil.
Concernant les affaires communes en cours, DIRECTGESTION et l'Agence partenaire disposeront d'un droit de suite d'une durée de six mois.
En cas de résiliation du contrat de partenariat par l'Agence partenaire, la co-propriété de la clientèle commune est immédiatement dissoute

Article 7 –Attribution de juridiction et préliminaire de conciliation

Les parties conviennent de soumettre tout différent relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat au Tribunal de Commerce de Paris.

Contrat au format PDF

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