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28 résultats trouvés.

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... qu'il avait les moyens de s'en apercevoir par lui-même avant. Son dol, un vice de consentement qui normalement justifie l'annulation d'une transaction, n'a donc pas pu être considéré comme recevable.   ...
Samedi, 22 Avril 2017
... justice et l'administration en lieu et place du latin, dispose de 23 000 mètres carrés. Résidence royale jusqu'au début du 19e siècle, le château a, par la suite, accueilli des bonnes oeuvres avant d'être ...
Mercredi, 19 Avril 2017
... Par la suite de ce premier contrôle, une nouvelle vérification doit être effectuée quatre à dix ans plus tard.   Les raisons d'un avis négatif Votre installation d'assinissement non collectif pourra ...
Lundi, 03 Avril 2017
... a estimé que les loyers ont cessé d'être dus à compter du premier jour du mois qui a suivi l'envoi de la mise en demeure de l'ancien propriétaire jusqu'au premier jour du mois qui a suivi l'affichage de ...
Lundi, 03 Avril 2017
  Si la limite pour être équipé arrive ce vendredi, plus de la moitié des compteurs individuels de frais de chauffage ne sont toujours pas installés. Par ailleurs, la mesure ne fait pas l'unanimité et ...
Jeudi, 30 Mars 2017
... ont eu beaucoup de difficulté à trouver un logement adapté à leur besoin actuel. Si la plupart d'entre eux ont directement traité avec leur propriétaire, ils sont 38% à être passés par une agence de location. ...
Mercredi, 29 Mars 2017
... faut vérifier si votre copropriété autorise la mise en location de bien meublé. Ce n'est pas toujours le cas donc pour être sûr d'être en règle : renseignez-vous ! Ensuite, un bail de meublé est plus court ...
Mercredi, 29 Mars 2017
... clients sans être contraint aux mêmes conditions légales et fiscales.  ...
Mardi, 28 Mars 2017
... pour raccourcir les délais de transactions. Le phénomène se maintient malgré la période électorale où traditionnellement ces vendeurs ont tendance à être plus attentistes et prudents.  ...
Lundi, 27 Mars 2017
... à l'appuie, les locataires trop bruyants en appliquant des surfacturations sur le prix initial de la location. Ainsi, à Londres, des locataires ont vu le prix de leur location être augmenté de 90£.  ...
Mardi, 21 Mars 2017
... documents administratifs détenus par le syndic nécessaires pour bien remplir sa prérogative de contrôle. En revanche, la responsabilité du conseil syndical ne peut être engagée juridiquement si une erreur ...
Lundi, 20 Mars 2017
... faire annuler un permis de construire qui prévoyait la construction de 135 logements HLM. Le spécialiste du droit immobilier, Christophe Buffet, souligne que le passage en force peut être risqué dans ...
Vendredi, 17 Mars 2017
... annoncés ont été quasiment atteint avec 400 000 logements qui devraient être construits en 2017 sur 500 000. En rappelant, néanmoins, que ce chiffre est sujet à débat. Par ailleurs, le PDG de Nexity a ...
Vendredi, 17 Mars 2017
... propriétaires satisfaits Pratiquement la totalité des sondés (92 %) se déclarent satisfaits d'être propriétaires et plus des deux tiers (67 %) estiment que le devenir renforce le sentiment d'être vraiment ...
Mercredi, 15 Mars 2017
... les cheminées devront être équipées de trappes. L'étanchéité des portes et fenêtres, mais aussi des murs et des parois donnant sur l'extérieur, devra être suffisante. Les accès vers des pièces supplémentaires ...
Lundi, 13 Mars 2017
Selon la Cour de cassation, la garantie décennale peut être invoquée à titre préventif en cas de futurs dommages attestés. Explications.   Pas besoin de manifestations explicites La garantie ...
Lundi, 13 Mars 2017
... classement réserve des suprises puisque, par exemple, Paris est loin d'être la ville la plus attractive de la région notamment au regard de la fréquence plus importantes des crimes et délits qui s'explique ...
Vendredi, 10 Mars 2017
... mensuelle. Au moment du décès, le logement peut être loué ou remis en vente par la SCIC avec pour objectif premier l'équilibre des intérêts entre les personnes âgées et la coopérative et non la forte ...
Vendredi, 10 Mars 2017
... à exprimer le souhait d'être mieux informés sur la vitesse de connexion avant de passer à l'acte. À l'image du diagnostic de performance énergétique (DPE), il existe un diagnostic de performance numérique ...
Mardi, 07 Mars 2017
  Une fois que le propriétaire a annoncé la mise en vente du bien dont vous êtes locataire, des conditions particulières doivent être respectées par les deux parties. Rappel.   Vente occupée ou "nue" ...
Lundi, 06 Mars 2017
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