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50 résultats trouvés.

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... raison à un acquéreur qui demandait réparation après le constat d'un vice de forme sur son bien nouvellement acquis. Comme les clès lui avait été remises juste après le compromis, le tribunal a estimé ...
Samedi, 22 Avril 2017
... Certains cyniques (ou psychiatres) diront que ce n'est pas très étonnant pour ce spécialiste de l'argent sale qui avait fait fortune via une gigantesque pyramide de Ponzi.   Une maigre partie de la ...
Lundi, 10 Avril 2017
...    Une jurisprudence de fin 2016 Dans une affaire de litige entre un locataire et son propriétaire qui avait acquis un immeuble récemment tombé sous le coup d'un arrêté d'insalubrité, la Cour de Cassation ...
Lundi, 03 Avril 2017
... sur le souvenir d'un précédent chantier, (celui proche de la gare d'Auteuil) en rappellant qu'à l'époque, le passage en force avait été accepté alors que les recours duraient déjà depuis une dizaine d'années. ...
Vendredi, 17 Mars 2017
  Une récente décision de la Cour de cassation va faire du bruit dans le secteur de la conciergerie. En effet, le tribunal a rappelé qu'il y avait nul besoin de motif pour remercier un conscierge dès ...
Mardi, 14 Mars 2017
... de créer une pièce supplémentaire, la Cour de cassation a donné raison au nouveau propriétaire qui, après expertise, avait prouvé que des dommages futurs apparaîtraient suite aux modifications de l'ancien ...
Lundi, 13 Mars 2017
... annonces, tant dans le cas de la location que de la vente d’un bien. Si le CNTGI a bien été consulté sur le premier projet d’arrêté, il avait émis un avis défavorable. Lors du dernier congrès de la ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
... l’opération Pierre Promotion avait l’habitude de s’associer avec des investisseurs professionnels avec qui il partageait la marge finale de l’opération. Lorsqu’il a découvert le crowdfunding immobilier, ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
... emprunteur toujours aussi importante La loi dite Sapin 2 avait ouvert la voie à la possibilité de résilier annuellement son assurance emprunteur. Le 8 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a censuré ...
Vendredi, 06 Janvier 2017
... à 67 jours, loin néanmoins du niveau constaté en 2011 où la frénésie du marché était telle que les délais ne dépassaient pas les 44 jours en moyenne. Le prix moyen au m² parisien, qui avait reculé de ...
Jeudi, 05 Janvier 2017
... dans une amplitude toutefois plus mesurée qu’il y a un mois. La hausse des rendements obligataires observée courant novembre avait en effet été suivie d’une nette remontée des taux des crédits à l’habitat. ...
Mercredi, 04 Janvier 2017
... comme la valeur refuge par excellence. La part consacrée à l’investissement locatif continue de croître (+9,6 %) pour représenter 18,3 % des acquisitions en 2016, une proportion qui n’avait plus été ...
Mercredi, 04 Janvier 2017
... avait annoncé la mesure dans le courant de l’été dernier. Le texte fixe les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés, par catégorie de logement et par secteur géographique. Enfin, ...
Lundi, 19 Décembre 2016
... internationaux. Si la perspective du referendum avait déjà gelé plus d’un milliard de £ de transactions, les investisseurs restent aujourd’hui non seulement dans l’expectative, mais parfois dans une position ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
... cela pourrait faire revenir les vendeurs sur le marché et, par conséquent, calmer les prix (sauf à ce que les prélèvements sociaux ne restent exonérés qu’au-delà de 30 ans…). S’il y avait un allégement ...
Mercredi, 14 Décembre 2016
16. La BCE souffle le chaud et le froid
(S'informer/Fil Actu)
... nouveau accroître le volume des rachats et/ou allonger la durée du programme. La BCE s’attend à un retour à un retour de l’inflation à +1.7% en 2019. L'inflation estimée dans la zone euro avait atteint ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
17. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... d'un an est prévu à peine de déchéance. Par ailleurs, la Haute Juridiction avait déjà eu l'occasion de se prononcer sur l'inapplicabilité de la suspension de la prescription prévue par l'article 2239 du ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... fait chemin entraînant avec elle une forte volatilité des marchés boursiers. Le Président de l'Institution européenne a dû préciser lors de son discours de la mi-octobre que la politique actuelle n'avait ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... celui qui avait été voté par le Sénat. Avant de revenir sur cette incroyable volte-face de Madame COSSE, face aux exigences des professionnels, nous allons en une phrase expliquer comment cet amendement ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
  Analyse de Michel MOUILLART, Professeur d'Économie à l'Université Paris Ouest, FRICS Déjà l’année 2015 avait enregistré une progression rapide du nombre des relocations et des locations nouvelles ...
Mercredi, 30 Novembre 2016
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