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Recherche de mots-clés bailleur

50 résultats trouvés.

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... ni la taxe d'habitation L'association des propriétaires demande au candidat d'En marche de ne pas supprimer l'ISF et au contraire de d'instituer un statut légal d'exploitant pour les bailleurs en transformant ...
Mercredi, 12 Avril 2017
... Par ailleurs, elle a évoquée le souhait de mettre en place une "sécurité sociale du logement" dans laquelle l'État assurerait une garantie universelle au propriétaire-bailleur en cas de loyers impayés. ...
Jeudi, 06 Avril 2017
... 14 janvier 2017, la Cour de cassation a jugée cette clause d'indexation illégale. Du coup, les locataires peuvent récupérer le montant du loyer versés injustement auprès de leur bailleur. Ainsi, un locataire ...
Jeudi, 23 Mars 2017
... intermédiaires acquis intégralement par l’OGIF, un des principaux bailleurs sociaux d’Ile-de-France. 300 000 € avaient été collectés en février 2016 auprès de 24 investisseurs particuliers et professionnels, ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
... face à la hausse des loyers. Sa mise en place généralisée pourrait entraîner un retrait massif de logements, les propriétaires bailleurs privés préférant vendre leur bien plutôt que perdre toute rentabilité, ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
... rapports entre bailleurs et locataires, largement favorables à ses derniers, les propriétaires n’ont pas hésité à trouver l’alternative Airbnb attractive. Il ne faut pas non plus oublier les copropriétés ...
Mardi, 17 Janvier 2017
... de l’encadrement des loyers à Lille, à compter du 1er février 2017. Entrée en vigueur en août 2015 à Paris (loi ALUR), la mesure interdit à un bailleur de proposer à un nouveau locataire un loyer supérieur ...
Mardi, 20 Décembre 2016
... bien qu'ils louent L'objectif consiste à réinjecter de la mixité sociale dans les quartiers populaires et aussi de faire rentrer de l'argent dans les caisses des bailleurs sociaux qui pourraient ainsi ...
Jeudi, 15 Décembre 2016
... fiscaux proposés (ex. Pinel, Scellier) pour permettre aux bailleurs d’investir sereinement et éviter les coups d’accélérateur et de frein sur le marché. 7.      Pour répondre à la diversité des marchés ...
Mardi, 13 Décembre 2016
... logement social est temporaire. Le bien retombe dans le secteur privé à la fin de son subventionnement. En outre, il n’existe pas d’équivalent aux logements HLM. Les bailleurs sont des investisseurs privés ...
Vendredi, 09 Décembre 2016
... Fiscalité : pour un vrai statut du bailleur privé Un signal fort envoyé en direction des particuliers, citoyens et contribuables serait d’admettre leur rôle économique et leur apport à la collectivité, ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
... spécifique les propriétaires bailleurs qui consentent des loyers intermédiaires est également indispensable, sans distinction du neuf et de l'existant et en considération du dividende social payé à la ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... bailleurs de la métropole lilloise. Ces clients bénéficient d'un prêt à taux zéro HLM, à partir du moment où ils sont locataires du parc (pas forcément de l'appartement qu'ils souhaitent acheter), et ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... de la performance énergétique, sans payer d'intérêts. Tous les propriétaires sont concernés, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Seules conditions : le logement doit être une résidence principale ...
Jeudi, 24 Novembre 2016
... : 1/ Abrogation de la loi ALUR et notamment de l’encadrement des loyers 2/ Maintien en l’état du dispositif Pinel et du PTZ mais suppression de l’ISF 3/ Sécuriser les bailleurs par l’instauration d’un ...
Mercredi, 23 Novembre 2016
... La Ville de Paris a déjà fragilisé la situation des bailleurs avec l’encadrement des loyers et continue à crisper la situation avec ces nouvelles taxes qui sont de nouvelles atteintes au droit de propriété. ...
Lundi, 21 Novembre 2016
... connaître le montant du loyer de référence majoré, bailleurs et locataires peuvent consulter le site encadrementdesloyers.gouv.fr. Seule exception prévue : pour les logements présentant certaines caractéristiques ...
Vendredi, 18 Novembre 2016
... fonctionne dans le respect de la règlementation, qu'il s'agisse d'affichage des loyers ou d'observance des plafonds dans le contrat effectivement signé par le locataire, tandis que les bailleurs qui louent ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... considérer les propriétaires bailleurs comme de véritables acteurs économiques du logement et à envisager pour eux un vrai statut fiscal ? Ce statut leur permettrait de déduire l’ensemble des coûts associés ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
  Selon une enquête réalisée en août et septembre 2016 par la CLCV à Paris, plus d’un tiers des propriétaires bailleurs ne respecteraient pas la loi sur l’encadrement des loyers. Ainsi, seulement ...
Mardi, 25 Octobre 2016
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