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50 résultats trouvés.

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... rappelle qu’elle ne fait jamais d’envois sous cette forme aux contribuables pour leur demander des informations. Par ailleurs, le numĂ©ro de carte bancaire n’est jamais exigĂ© pour le paiement d’un impĂ´t ...
Samedi, 04 Septembre 2010
... acquisition en VEFA (vente en l'Ă©tat futur d'achèvement), l'emprunteur peut demander que soit retenue la date d'achèvement ou de livraison du logement comme point dĂ©part de la pĂ©riode.   Les intĂ©rĂŞts ...
Jeudi, 26 Août 2010
... assurance loyers impayĂ©s (ou une GRL) ne peut pas demander de caution solidaire Ă  son locataire. Si le propriĂ©taire a souscrit une assurance Loyers ImpayĂ©s auprès de son assurance ou un contrat GRL ancienne ...
Vendredi, 20 Août 2010
... a rĂ©cemment annoncĂ© qu’il va demander un dĂ©lais supplĂ©mentaire pour l’entrĂ©e en vigueur des nouvelles normes. L’offre hĂ´telière classĂ©e en France reprĂ©sente actuellement 17.000 hĂ´tels pour un total de ...
Vendredi, 20 Août 2010
Le prĂ©sident Dimitri Medvedev a rĂ©uni hier les hommes d’affaires russes pour leur demander de soutenir la reconstruction des logements dĂ©truits par les incendies. ConvoquĂ©s dans la rĂ©sidence prĂ©sidentielle ...
Mardi, 17 Août 2010
... qui pourra Ă©valuer les rĂ©parations Ă  effectuer ; Ă©galement de demander une Ă©tude de voisinage (revenu moyen de la population, projets de construction etc.). La promesse d’achat C’est par une promesse ...
Lundi, 16 Août 2010
... a notamment demandĂ© de ne plus accorder de prĂŞts hypothĂ©caires aux personnes achetant un troisième logement Ă  PĂ©kin, Shanghai, Shenzhen et Hangzhou. Celles-ci doivent aussi demander Ă  leur clients un acompte ...
Jeudi, 05 Août 2010
... de le prĂ©ciser. Si votre conjoint ne donne pas son accord exprès, seuls vos biens personnels et vos revenus sont engagĂ©s. Si vous aussi ne pouvez faire face Vous pouvez demander au juge des dĂ©lais de ...
Jeudi, 05 Août 2010
... le marchĂ©, dont on peut se demander comment elle a vĂ©cu la crise. La mĂ©thode financière par le revenu, dont on peut se demander si elle est rĂ©ellement pertinente, appliquĂ©e Ă  cet actif Ă  part qu’est l’immobilier. ...
Jeudi, 05 Août 2010
... la suite en solliciter un, ce dans le but de demander la restitution de l’indemnitĂ© d’immobilisation. A dĂ©faut d’une telle mention, le bĂ©nĂ©ficiaire pourrait faire jouer la condition suspensive pendant ...
Jeudi, 29 Juillet 2010
... un dossier. Toutefois, Christine LAGARDE va demander Ă  la Banque de France d’examiner les modalitĂ©s d’une amĂ©lioration, d’une formalisation et d’une systĂ©matisation de cette information, notamment sur ...
Jeudi, 22 Juillet 2010
... Ă  vendre. Au contraire, il devra prendre le temps de bien s’imprĂ©gner de l’endroit, afin de l’estimer au mieux, puis de demander Ă  constater, voire Ă  photocopier, l’ensemble des pièces justificatives de ...
Mercredi, 21 Juillet 2010
13. Non aux banquiers matons !
(S'informer/Fil Actu)
... particulier ayant souscrit un prĂŞt dans un Ă©tablissement devrait pouvoir fermer son compte bancaire et demander le prĂ©lèvement de ses Ă©chĂ©ances sur un compte dĂ©tenu dans un autre Ă©tablissement. La suppression ...
Mardi, 13 Juillet 2010
14. Eric Woerth blanchi par Bercy
(S'informer/Fil Actu)
... et de Maistre, ainsi que des sociĂ©tĂ©s Thetis et Clymène, et est-il intervenu pour demander, empĂŞcher ou orienter un contrĂ´le ? A cette première question l’IGF rĂ©pond : « M. Eric Woerth, durant la pĂ©riode ...
Lundi, 12 Juillet 2010
... aussi rembourser par anticipation le vendeur. Pour fixer le prix de vente, il est possible de faire appel Ă  un expert. La nĂ©cessitĂ© de demander un bouquet Ă  l’acquĂ©reur dĂ©pend du taux de rentabilitĂ© de ...
Jeudi, 01 Juillet 2010
... de la Loire, pour demander un financement pour l’acquisition d’un appartement d’une valeur de 197.300 euros avec un apport de 15.000 euros. Etant donnĂ© l’emplacement gĂ©ographique du bien Ă  financer et ...
Mardi, 22 Juin 2010
Assez, puisqu’il existe des sanctions en cas d’omission ou d’erreur relative Ă  la loi Carrez. L’acquĂ©reur dispose d’un dĂ©lai d’un mois suite Ă  la signature de l’acte authentique pour demander la nullitĂ© ...
Mardi, 22 Juin 2010
La loi prĂ©voit que tout copropriĂ©taire peut demander l’inscription d’une question Ă  l’ordre du jour d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Pour cela, il doit notifier au syndic en mĂŞme temps que sa demande, le ou les ...
Lundi, 07 Juin 2010
... Ă  la disposition de l'administration, qui peut le leur demander dans le cadre de l'exercice de son droit de contrĂ´le. Source : bulletin du patrimoine – juin 2010 – Editions Francis Lefebvre. Abonnement ...
Lundi, 07 Juin 2010
... D’une part le deuxième alinĂ©a de l’article 515-6 Code civil prĂ©voit que le partenaire survivant pourra demander l’attribution prĂ©fĂ©rentielle du logement dont le dĂ©funt Ă©tait propriĂ©taire en tout ou partie ...
Jeudi, 03 Juin 2010
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