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Recherche de mots-clés documents

49 résultats trouvés.

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... est retenu, elles auront alors accès à la salle des archives contenant les documents techniques et historiques du lieu nécessaire pour adapter efficacement le projet de rénovation.  ...
Mercredi, 19 Avril 2017
... documents administratifs détenus par le syndic nécessaires pour bien remplir sa prérogative de contrôle. En revanche, la responsabilité du conseil syndical ne peut être engagée juridiquement si une erreur ...
Lundi, 20 Mars 2017
... l’annonce du bien sur les portails…) ; mise à disposition et échanges de documents importants (attestations, bulletins de salaires, quittances de loyer…) ; fenêtre de discussion instantanée… *Source ...
Jeudi, 12 Janvier 2017
4. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... d'un notaire. En effet, la Cour de cassation a censuré une cour d'appel pour n'avoir pas recherché « si, au vu des documents qui lui avaient été communiqués, le notaire n'avait pas disposé d'éléments ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... documents administratifs essentiels (la carte professionnelle, l’étendue de la garantie financière, l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle). Les offres économiques, les profils ...
Mercredi, 09 Novembre 2016
... ces documents d'urbanisme essentiels sont de plus en plus normatifs et directifs et ils sortent de leur rôle. Leur degré de précision, allant jusqu'au nombre de logements à édifier, avec des règles de ...
Lundi, 24 Octobre 2016
... le projet. « Certains nous ont dit qu’ils habitaient aux alentours et qu’ils iraient jeter un coup d’oeil, d’autres nous ont réclamé des documents que nous ne transmettons que sur demande tels la promesse ...
Vendredi, 21 Octobre 2016
... la copropriété ou de la mise à disposition d’un accès en ligne des documents relatifs à la gestion de l’immeuble, en imputant strictement le même montant qu’il a préalablement déduit », explique l’association ...
Lundi, 17 Octobre 2016
...  Pour Loic Ruault, Président Fondateur d'Avisofi : « Il faut calculer son votre pouvoir d'achat immobilier en amont et faire analyser ses documents par un conseiller financier afin d'optimiser les recherches ...
Mercredi, 05 Octobre 2016
... de tous les documents contractuels se sera largement imposée, mettant au rebus les démarches onéreuses et fastidieuses de validation entre les parties. Tous ces progrès auront inéluctablement pour conséquence ...
Mardi, 13 Septembre 2016
... ces vérifications et contrôles préliminaires, dont dépendront les obligations de chacun, les mentions obligatoires du bail et les documents nécessaires avant de rédiger ou de signer un bail. On peut par ...
Jeudi, 21 Juillet 2016
... avec fidélité les pièces du logement et ses équipements - ou encore qu'il est indispensable que les documents soient datés. On apprend que les constats d'entrée et de sortie peuvent être établis sur un ...
Mercredi, 25 Mai 2016
... rendre plus accessible aux acteurs de l’habitat (documents du gestionnaire, etc.), •        Renforcer l’intégration des acteurs de l’immeuble à leur vie de quartier. « L’état des relations sociales ...
Jeudi, 12 Mai 2016
... oblige l’ancien syndic à remettre, dans un délai imparti, l’intégralité des fonds du syndicat ainsi que l’ensemble des documents et archives de la copropriété, dans la pratique, il est fréquent que le ...
Jeudi, 24 Mars 2016
... (FIPEN), qui reçoit en une seule fois et sous forme de liasse un nombre important de documents sans cet outil de comparaison qu’est la FIPEN. Enfin, d’autres irrégularités découlent de problèmes de ...
Mardi, 22 Mars 2016
... et 50% à avoir établi des critères de développement durable ou entrepris des démarches de labellisation (HQE, LEED, BREEAM) pour leurs nouvelles constructions et acquisitions immobilières. Différents documents ...
Mardi, 15 Mars 2016
... pour résoudre les litiges est également à noter. Une nouveauté qui obligera les professionnels à indiquer les coordonnées d'un médiateur sur tous les documents juridiques. Le secteur est d'ailleurs en ...
Mardi, 16 Février 2016
... etc. En plus des documents habituels, les banques demanderont systématiquement une ou deux estimations immobilières pour vérifier que la valeur actuelle du bien est supérieure au montant du prêt à racheter. ...
Mercredi, 20 Janvier 2016
... avec la décision des travaux. - La mission d’information du syndic est renforcée avec la création, début 2015, d’un accès en ligne sécurisé permettant aux copropriétaires d'accéder aux documents concernant ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
  Le décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, pris dans le cadre de la loi Alur, précise les documents qui devront désormais être mis à disposition des ...
Mercredi, 13 Janvier 2016
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