Recherche
Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés expulsions

50 résultats trouvés.

JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL
  Alors que la trève hivernale vient de se terminer, les expulsions saisonnières recommencent. Du coup, la maire de Saint-Pierre-des-Corps en Indre-et-Loire vient de prendre un arrêté interdisant tout ...
Vendredi, 14 Avril 2017
  Avec la fin de la trève hivernale ce vendredi soir à 0h00, comme chaque année, les expulsions locatives vont reprendre. Or, en 2015, la hausse de ces expulsions a fortement augmenté.   Plus 75% ...
Jeudi, 30 Mars 2017
... sur la prévention des expulsions locatives qui redémarreront à la fin de la trève hivernale.  ...
Vendredi, 17 Mars 2017
... dispositions demandées par les associations, ce décret doit notamment contribuer au plan national de prévention des expulsions locatives lancé par la ministre du Logement, le 29 mars dernier. Son objectif ...
Mercredi, 08 Juin 2016
... mise en location et l'amélioration de la prévention des expulsions. Ces actions permettent aux propriétaires bailleurs d'être protégés des risques d’impayés et de mettre en location leurs biens en ...
Mercredi, 08 Juillet 2015
... l'amélioration de la prévention des expulsions. Ces actions permettent aux propriétaires bailleurs d'être protégés des risques d’impayés et de mettre en location leurs biens en toute sérénité avec entre ...
Mardi, 02 Juin 2015
... de la trêve hivernale des expulsions, visant à "mettre fin à une gestion au thermomètre de l'hébergement d'urgence et (à) apporter des réponses humaines en mettant tout en œuvre pour éviter des remises ...
Jeudi, 02 Avril 2015
À l’occasion de la fin de la trêve hivernale, la ministre du Logement a annoncé quatre mesures destinées à prévenir les expulsions locatives, pourtant déjà très encadrées par la loi. Selon son ...
Mercredi, 01 Avril 2015
... logique, l’enquête révèle que près de 72 % des personnes interrogées attendent une plus grande souplesse en cas de défaillance du locataire. 55 % veulent une réforme du droit des expulsions. 52 % souhaitent ...
Vendredi, 06 Mars 2015
... pour missions de favoriser le développement de l'offre d'hébergement et de logement accompagné, de faciliter l'accès au logement des plus modestes, d'améliorer l'anticipation et la prévention des expulsions ...
Jeudi, 09 Octobre 2014
...  Développer les actions de préventions des ruptures, qui constituent la première étape dans la spirale de l’exclusion. Face aux procédures actuelles de prévention des expulsions locatives qui apparaissent ...
Mercredi, 09 Juillet 2014
... qui se prononcent le pense au sujet de l’amélioration de la prévention des expulsions et l’encadrement des loyers (contre respectivement 22% et 18% pour les non propriétaires).  ...
Jeudi, 03 Juillet 2014
... outre d’autres avancées importantes qui ne peuvent être négligées ni retardées, dans des domaines aussi vastes que les rapports locatifs, la lutte contre l’habitat indigne, la prévention des expulsions, ...
Vendredi, 20 Juin 2014
  Relançant comme chaque année le débat sur les expulsions locatives, la fin de la trêve hivernale a débuté aujourd’hui, mardi 1er avril 2014, à 6 h. Cette année, comme l’an passé, la trêve hivernale, ...
Mardi, 01 Avril 2014
... plus être forfaitisés mais payés au m². À suivre. Le Conseil Constitutionnel a également validé l’encadrement de l'activité et des tarifs des syndics, l'extension de la trêve hivernale des expulsions ...
Vendredi, 21 Mars 2014
... a récemment demandé deux rapports sur la prévention des expulsions et sur le dispositif Dalo : n’aurait-il pas fallu en prendre la mesure dès son arrivée au Ministère ? En pleine crise du logement en France, ...
Mardi, 25 Février 2014
... fins locatives. - extension de la trêve hivernale des expulsions locatives, qui s'étendra du 1er novembre au 31 mars et dont le bénéfice est rétabli aux occupants sans droit ni titre, sauf si le juge ...
Mardi, 18 Février 2014
La réponse du projet de loi ALUR est centrée sur les avantages du locataire et la prévention des expulsions, domaine dans lequel la France est déjà caractérisée par des délais et des coûts exceptionnels. ...
Vendredi, 17 Janvier 2014
... contre les loyers impayés et par conséquent de limiter les expulsions. Une mesure saluée, mais qui reste tout de même critiquée dans l’opposition, et notamment à l’UMP, du fait de son coût qui pourrait ...
Jeudi, 16 Janvier 2014
... loyers des passoires thermiques et, enfin, empêcher les expulsions de ménages en attente de décision sur leur dossier DALO.  ...
Mercredi, 15 Janvier 2014
«DébutPréc123SuivantFin»