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Recherche de mots-clés justice

50 résultats trouvés.

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... à votre nouveau bien. Dans le cas contraire, la justice ne sera pas automatiquement en votre faveur.   Une jurisprudence récente pèse dans la balance La Cour de cassation a récemment refuser de donner ...
Samedi, 22 Avril 2017
... justice et l'administration en lieu et place du latin, dispose de 23 000 mètres carrés. Résidence royale jusqu'au début du 19e siècle, le château a, par la suite, accueilli des bonnes oeuvres avant d'être ...
Mercredi, 19 Avril 2017
... c'est plutôt l'aberration de bases cadastrales obsolètes qui mérite d'être traitée. Les références servant au calcul de la taxe foncière datent de1970, et elles conduisent à une injustice insupportable ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... Ministères de la Justice et du Logement de l’importance de disposer d’une Commission de contrôle des professionnels de l'immobilier, dans laquelle soient représentés au mieux les intérêts des syndicats ...
Jeudi, 01 Décembre 2016
... est au cœur de la cohésion et de la justice sociale, il est donc nécessaire que chacun puisse s’en emparer grâce à une information ouverte et accessible », indique Emmanuelle Cosse. Adoptée en 2000, ...
Jeudi, 17 Novembre 2016
  Tribune de Carol Galivel, auteure de Au secours les recours aux Editions du Mécène Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, lundi 14 ...
Mercredi, 16 Novembre 2016
... les moyens disponibles pour remporter cette bataille pour l’accès à un logement abordable de qualité. C’est une priorité de justice sociale » indique Emmanuelle Cosse. Alors que les loyers avaient augmenté ...
Mercredi, 26 Octobre 2016
... de construire ou d'engager des chantiers de revitalisation. L’annonce à la veille de l’été, de la création d’une taxe spéciale aux équipements régionaux (TSER) ne fait que renforcer ce sentiment d’injustice ...
Jeudi, 15 Septembre 2016
... prochainement arrêtée par les ministres de la justice et de l'économie à partir de la proposition de l'Autorité. Emmanuel Macron s'est déclaré conforté par cette carte des zones ouvertes à la libre installation, ...
Jeudi, 07 Juillet 2016
... de l’environnement. Vous pouvez également demander l’annulation en justice en déposant un « recours pour excès de pouvoir » auprès du tribunal administratif. La suite de la procédure va devoir prouver ...
Mercredi, 29 Juin 2016
... par un huissier de justice, alors qu’il produit des résultats totalement irréalistes, n’est qu’un « effet de manche » pour nous faire avaler l’inadéquation et l’incohérence de ce dispositif. Parce qu’expliquer ...
Lundi, 20 Juin 2016
... profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers, avec en ligne de mire les deux priorités que sont la justice sociale et l’environnement. Concernant ...
Vendredi, 10 Juin 2016
... Quel poids ces professionnels auront-ils ? Arithmétiquement, il sera insignifiant. Le premier scandale réside dans ce simulacre de cour de justice spécialisée, fondée sur une équation curieusement équilibrée. ...
Jeudi, 26 Mai 2016
... du Logement, de la Justice et de l’Economie, qui n’ayant fait l’objet d’aucune discussion avec les organisations professionnelles, demande purement et simplement la création d’une taxe, pesant sur les ...
Lundi, 02 Mai 2016
... raisons graves et légitimes. Le syndic révoqué peut agir en justice, non pour faire annuler l’assemblée, mais pour demander des dommages et intérêts s’il estime les motifs non fondés. 7. Le syndic ne ...
Jeudi, 24 Mars 2016
... la commercialisation des développements du quartier du Millénaire à Paris 19ème avec les installations successives d’administrations telles que l’Agence Régionale de Santé, le Ministère de la Justice, ...
Mardi, 15 Mars 2016
... entière. On sait aussi que les enjeux du logement exigent la plus haute intégrité : faire appliquer ce fonctionnement vertueux est impératif, et la justice ordinaire, manquant de moyens, n'est pas adaptée ...
Lundi, 07 Mars 2016
... publiés au titre du ministère de la Justice. Mais ils ont donné lieu à une information erronée qui peut abuser le citoyen en ce qu’il peut croire qu’il va bénéficier d’une remise sur la totalité de ...
Mercredi, 02 Mars 2016
... de frais de chaleur est qu’ils ne permettent justement pas de garantir une justice énergétique entre chacun des logements d’un immeuble. Et pour cause, au-delà des difficultés purement techniques, réduisant ...
Jeudi, 21 Janvier 2016
... gestion pour prévenir leur endettement, souvent important. Elles visent à « prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles ». La justice ...
Jeudi, 14 Janvier 2016
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