1. C’est quoi un mur mitoyen ?
(S'informer/Fil Actu)

... de son mur privatif, moyennant le remboursement de la moitié de la dépense et le paiement de la moitié de la valeur du sol occupé par le mur, - la clôture forcée : on peut contraindre son voisin à construire ...

2. Avis aux contribuables internautes et naïfs
(S'informer/Fil Actu)

... rappelle qu’elle ne fait jamais d’envois sous cette forme aux contribuables pour leur demander des informations. Par ailleurs, le numéro de carte bancaire n’est jamais exigé pour le paiement d’un impôt ...

3. Un bail peut être verbal
(S'informer/Fil Actu)

... : paiement d’un loyer (condition essentielle du contrat de location), début d’exécution, occupation des lieux, témoin… Certaines dispositions de la loi du 6 juillet 1989 seront applicables de plein droit ...

4. Logement étudiant : le marché de la honte
(S'informer/DG Mag)

... du consommateur ; - Clause visant à autoriser le professionnel à conserver des sommes versées d’avance par le consommateur sans réciprocité ; - Clause de pénalité en cas de défaut de paiement intégral ...

5. Réussir son investissement immobilier locatif
(S'informer/DG Mag)

... payer les loyers ou carrément défaillants ». Christine Vassal-Largy. Bien gérer « La majorité des locataires sont réguliers dans leur paiement. Il suffit tout simplement pour le bailleur d’être prudent ...

6. La nouvelle GRL en panne d’assurance
(S'informer/DG Mag)

... Ã  la location des personnes en situation précaire, en garantissant le paiement des loyers aux propriétaires. Cette garantie couvrait exclusivement les risques d’impayés et les détériorations immobilières. ...

7. Divorce : quand payer une indemnité d’occupation ?
(S'informer/DG Mag)

... bien, c’est-à-dire par référence au loyer que procurerait le logement s’il était loué. Paiement de l’indemnité d’occupation La prescription applicable aux demandes en paiement d’une indemnité d’occupation ...

8. Se porter caution d’un locataire, c’est du sérieux !
(S'informer/DG Mag)

Vous vous engagez à payer à la place de la personne que vous cautionnez, si elle ne peut faire face elle-même au paiement de sa dette. Un membre de votre famille ou un ami qui emprunte vous demande ...

9. Foncier : nouvelle taxe sur la vente de terrains nus devenus constructibles
(S'informer/Fil Actu)

... jeunes agriculteurs. Cette taxe est perçue au profit de l’Agence de services et de paiement, établissement administratif d’Etat ayant pour objet d’assurer la gestion administrative et financière d’aides ...

10. La promesse de vente avec crédit immobilier lié
(S'informer/DG Mag)

... montant des charges, de l’état de leur paiement par les copropriétaires et des dernières décisions de l’assemblée générale, notamment quant aux travaux qui ont été votés et à leur montant. Certaines de ...

11. La taxe vénale annuelle des immeubles, plus sournoise que la TVA.
(S'informer/DG Mag)

... et les immeubles ou droits immobiliers est solidairement responsable du paiement de cette taxe. Les redevables doivent déclarer au plus tard le 15 mai de chaque année la situation, la consistance et la ...

12. Logement étudiant : Toulouse maîtrise
(S'informer/Fil Actu)

... logement, la toute première difficulté qui se présente est celle de pouvoir présenter un garant sur le sol français qui va se porter caution pour le paiement du loyer. C’est sur la base de ce constat ...

13. Bâtiment/Construction : Le climat plus propice aux affaires (Insee)
(S'informer/Fil Actu)

... de trésorerie de l’ensemble du secteur reste stable, mais les délais de paiement de la clientèle s’allongent. Source : Insee.  ...

14. Unibail-Rodamco salue le retour des investisseurs
(S'informer/Fil Actu)

... de 20 euros/action, soumis au vote d’une assemblée générale réunie à titre extraordinaire le 8 septembre 2010 pour un paiement prévu le 12 octobre 2010. Ce remboursement sera financé par les lignes de ...

15. Surendettés, un début de fin de cauchemar
(S'informer/Fil Actu)

... le compte de dépôt, pour les personnes bénéficiant d’une procédure de surendettement. Par ailleurs, les banques auront l’obligation de proposer des services et notamment des moyens de paiement adaptés ...

16. Si si, la SCI a des défauts !
(S'informer/Fil Actu)

Les associés d’une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi, un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement ...

17. Non aux banquiers matons !
(S'informer/Fil Actu)

... Constans qui protègent les particuliers d’une facturation excessive lors d’incidents de paiement, Choisir-ma-banque.com propose trois mesures pour favoriser la mobilité bancaire. Rompre le lien entre ...

18. Immobilier/Ecologie : Les niches fiscales, c’est fini !
(S'informer/Fil Actu)

... Et puis il y a  le Pass Foncier, qui permet de dissocier le paiement des murs d’un logement neuf de celui du terrain sur lequel il est construit. Ce dispositif doit aussi disparaître. Seul le Prêt à taux ...

19. Faire du locataire le propriétaire du bien loué
(S'informer/DG Mag)

... paiement échelonné Le mécanisme proposé consiste à effectuer une vente dont le prix est payable par fractions mensuelles, pour un montant équivalent au montant du loyer net, hors charges. Le locataire ...

20. Immobilier : Le géant espagnol Sacresa en cessation de paiement
(S'informer/Fil Actu)

Le groupe Sacresa, l’un des leaders de l’immobilier espagnol, s’est déclaré, ce lundi, en cessation de paiement au tribunal de commerce de Barcelone, le délai qui lui avait été accordé pour trouver un ...