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Recherche de mots-clés plafonnés

50 résultats trouvés.

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... dispositif solidaire afin d'encourager la diversité sociale et la présence des classes moyennes. Les prix, plafonnés à 2 100€/m2, sont largement inférieurs à ceux pratiqués sur le marché. Par ailleurs, ...
Jeudi, 02 Mars 2017
... à des conditions de ressources. Les prix de cession des droits réels (propriété temporaire et droit réels immobiliers) et les loyers sont également plafonnés. Toutefois, au contraire de son mécanisme homologue, ...
Lundi, 03 Octobre 2016
... à verser à l’ancienne banque (6 mois d’intérêts plafonnés à 3 % du capital restant dû), frais de dossier, et frais de garantie pour le nouveau prêt (entre 1,2 et 2 % du montant emprunté). Ces frais peuvent ...
Vendredi, 08 Avril 2016
... limitées lors des relocations ou loyers plafonnés à Paris). Comment expliquer ce traitement par les pouvoirs publics ? L’exemple de Paris où la demande des petites surfaces décroche par rapport à celle ...
Mercredi, 04 Novembre 2015
... professionnel et la rédaction du bail sont plafonnés à 12 €, 10 € ou 8 € par mètre carré de surface habitable, selon la zone géographique où est situé le logement. « Nous nous sommes approchés de 938 ...
Jeudi, 26 Mars 2015
... locataire répondant à certaines conditions de ressources et qui en fait sa résidence principale. > La durée de location est de 6 ans minimum et les loyers sont plafonnés. Les avantages accordés en ...
Mercredi, 25 Mars 2015
... bénéficient depuis le 15 septembre 2014 d’honoraires réduits : les frais d'agence immobilière sont désormais plafonnés et calculés selon la superficie du logement (12€ du mètre carré à Paris). Le marché ...
Lundi, 02 Février 2015
... imputables au locataire seront plafonnés à 600 €, soit une baisse de près de 40% par rapport à la situation actuelle. Si les parties réalisent l'état des lieux sans l'intervention d'un professionnel, ce ...
Lundi, 15 Septembre 2014
... de l'état des lieux. Pour ces prestations, le montant des honoraires doit être partagé entre le propriétaire et le locataire. Les frais imputés au locataire sont plafonnés par les montants définis par ...
Jeudi, 31 Juillet 2014
... Les loyers seront plafonnés à 120 % de ce loyer de référence. Il demeurera toutefois possible d’appliquer un complément de loyer si le logement le justifie du fait de sa localisation ou de son confort. ...
Dimanche, 27 Avril 2014
... En revanche, il est proposé d'appliquer 3 tarifications d'honoraires plafonnés pour trois zones qui seraient pour l'instant : Paris et l'Ouest parisien, les 28 agglomérations les plus importantes, puis ...
Mardi, 18 Mars 2014
... déjà plafonnés. Encadrer les loyers a-t-il encore un sens alors que tous les spécialistes s’accordent sur le fait que les observatoires ne disposeront pas de suffisamment d’éléments chiffrés pour établir ...
Mardi, 11 Février 2014
... beaucoup de bruit pour rien. Jugez plutôt. Les honoraires de location pour le locataire sont rétablis dans leur principe, même s'ils seront plafonnés par décret et par mètre carré. La loi précisera que ...
Vendredi, 03 Janvier 2014
... le dispositif a mis en place un système de loyers plafonnés. Or, ce sont ces deux modalités du dispositif qui semblent aujourd'hui poser problème. » D'une part, « le plafonnement des loyers est jugé ...
Lundi, 07 Octobre 2013
... des locataires sont plus bas, ce qui a pour but de favoriser les classes moyennes et modestes. De plus, les loyers, plafonnés à un niveau inférieur de 20 % à ceux du marché, seront établis agglomération ...
Jeudi, 26 Septembre 2013
... les frais pour incident de paiement seront plafonnés non seulement par opération mais aussi par mois et ne pourront excéder un nouveau plafond qui sera fixé par décret. De plus, les banques devront proposer ...
Vendredi, 09 Août 2013
... seront plafonnés. Les banques devront également prévenir leurs clients 15 jours à l'avance en cas d'un éventuel prélèvement de frais bancaires. Une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement, ...
Vendredi, 19 Juillet 2013
... seront répartis sur l’ensemble des Hauts-de-Seine ● L’objectif de production de logements sociaux pour étudiants est ainsi fixé à un minimum de 4 200 logements ● Les loyers seront plafonnés à 19 €/m² ...
Mardi, 02 Juillet 2013
... facturables que la moitié du coût de l’état des lieux et des frais de rédaction du bail lesquels seront plafonnés. Autre exemple : la liste des documents qui pourra être demandée au candidat à la location ...
Mardi, 18 Juin 2013
... à l’investisseur la garantie que son bien sera rapidement loué. » LES ESSENTIELS DE LA LOI DUFLOT : • Réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement répartis sur 9 ans et plafonnés à 54 000 ...
Vendredi, 17 Mai 2013
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