Recherche
Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés rectificative

50 résultats trouvés.

JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL
  Les nouvelles mesures apportées par la loi finance rectificative de 2016 rendent le dispositif Malraux encore plus incitatif via une prise en compte plus lâche des dépenses effectués pour des travaux ...
Mercredi, 08 Mars 2017
... des chartes. Le PJL Egalité et Citoyenneté constitue, à cette fin, un bon véhicule. Le projet de loi de finances rectificative du printemps doit donner un peu de visibilité aux investisseurs en Pinel ou ...
Vendredi, 19 Février 2016
... déclaration rectificative. Ce nouveau mode d'imputation permettra, également, aux contribuables concernés d'obtenir la restitution des prélèvements sociaux payés ainsi que, le cas échéant, la contribution ...
Mardi, 12 Janvier 2016
... de revenus possibles en 2016, afin de limiter le paiement de son ISF en 2017. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR 2015) ne concerne que des ajustements à la marge. Le dispositif de réduction ...
Vendredi, 08 Janvier 2016
... l'Assemblée nationale adoptait définitivement le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Parmi les mesures nouvelles, en voici trois qui ont particulièrement ...
Mardi, 29 Décembre 2015
... ayant entrainées de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâtir. Un amendement au projet de loi de finances rectificative a en effet été déposé par le gouvernement. ...
Lundi, 28 Décembre 2015
... propose ainsi au parlement d’inscrire dans le projet de loi de finances rectificative de 2016, la majoration possible de l’impôt de 20% à 100% en "zone tendue", bien que la majoration permise par la loi ...
Mardi, 15 Décembre 2015
... fait dans le choc de complexification. L’amendement à la loi de finances rectificative pour 2015 voté par les députés ne fait qu’étaler la « douloureuse » dans le temps. Pour 2015, il accorde un dégrèvement ...
Lundi, 07 Décembre 2015
... entrainées de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâtir. Un amendement au projet de loi de finances rectificative a en effet été déposé par le gouvernement.  ...
Mardi, 01 Décembre 2015
  Le Conseil Constitutionnel a validé la conformité du dispositif fiscal prévu dans la loi des finances rectificatives de 2014, visant à donner la possibilité aux conseils municipaux de certaines communes ...
Mercredi, 31 Décembre 2014
  Ce vote confirme les dispositions relatives à la Redevance pour Création de Bureaux (RCB) fixant la redevance des locaux de stockage à un taux unique de 14,03 euros/m² pour toutes les circonscriptions ...
Mardi, 23 Décembre 2014
  Avec l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014 devant l’Assemblée Nationale, plusieurs mesures en faveur de la relance du ...
Samedi, 20 Décembre 2014
... pouvoir entrer en application grâce au votre définitif du projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014 devant l’Assemblée Nationale. Le prêt à taux zéro ...
Vendredi, 19 Décembre 2014
Avec l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014 devant l’Assemblée Nationale, plusieurs mesures en faveur de la relance du ...
Vendredi, 19 Décembre 2014
  À l’occasion de l’ouverture du débat autour de l'examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont confirmé la mise en place d’une majoration de la taxe d’habitation ...
Mercredi, 03 Décembre 2014
  Ulrich Maurel, président fondateur d'Immoprêt, revient sur ce qui va ou pourrait changer avec la loi de finances rectificative de 2014. « Depuis l'annonce de la modification du PTZ, qui vise à redorer ...
Mercredi, 19 Novembre 2014
... dispositions fiscales dans le futur projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont une surtaxe des résidences secondaires, le SNPI s’étonne de la préparation d’une énième taxe sur l’immobilier. ...
Mercredi, 05 Novembre 2014
... l’intention de supprimer cette situation. Mais les nouvelles dispositions - incluses dans le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014 (PLFR), adopté en Conseil des Ministres le 11 juin dernier ...
Lundi, 18 Août 2014
... des plus-values sur biens meubles, obligation faite aux grandes entreprises vérifiées de présenter leur comptabilité analytique et leurs comptes consolidés etc. La loi de finances rectificative pour 2013 ...
Mercredi, 06 Août 2014
  Aucune mesure patrimoniale significative n'a été adoptée par rapport au texte du PLFR 2014 approuvé en première lecture par l’Assemblée début juillet, dont les principales mesures – à portée limitée ...
Vendredi, 25 Juillet 2014
«DébutPréc123SuivantFin»
займ онлайн