1. L’UNPI se prononce sur la proposition du Président de la République de faciliter la construction
(S'informer/Fil Actu)

... soumis au statut de la copropriété. La décision de surélever un immeuble suppose donc une décision d’assemblée pour céder à un promoteur le droit de surélévation. Il faudra donc un accord en assemblée ...

2. Sans plus-values, de nouvelles stratégies de cessions immobilières pour les entreprises
(S'informer/DG Mag)

... de cession des biens immobiliers à usage professionnel (bureaux et commerces) à destination des sociétés foncières et de toutes sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, sous réserve que l'acquéreur ...

3. 2010-2012 : le grand écart chiffré d’Argan
(S'informer/Fil Actu)

... entrainant ainsi une baisse de la LTV. Par ailleurs, le groupe rappelle qu’il n’est soumis à aucun respect de ratios ou covenants liés à la valorisation de son patrimoine, envers les établissements financiers ...

4. Crédit immobilier : début d’année en demi-teinte (ACE)
(S'informer/Fil Actu)

... savoir dans quelle mesure.  Déjà soumises à une rigueur certaine par la consolidation de leurs fonds propres, les banques font face à un coût de refinancement plus élevé et à une raréfaction des liquidités", ...

5. Un bureau vendu pour en faire un logement, c’est TVA réduite
(S'informer/Fil Actu)

  La vente de bureaux destinés à être transformés en logements peuvent bénéficier d’un taux réduit de 19%.*   Les plus-values nettes réalisées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ...

6. Immobilier : l’indice de référence des loyers augmente de 2,11% sur un an (Insee)
(S'informer/Fil Actu)

... hors loyers. Il constitue la référence pour la révision des loyers des locaux d’habitation principale régis par la loi du 6 juillet 1989 et pour les locaux meublés soumis à l’article L. 632-1 du code de ...

7. Immobilier : Féau & Dauchez divorcent à l’amiable
(S'informer/Fil Actu)

... pourrait conduire chacune des deux branches, soumises à des cycles et des contraintes différents, à mettre en Å“uvre des stratégies de développement autonomes. De plus, convaincus que le statut familial ...

8. Même les banques ne veulent pas de la taxe Tobin !
(S'informer/Fil Actu)

... partie relevant des banques, une taxe sur les transactions financières viendrait s'ajouter aux nombreuses taxes spécifiques dont certaines sont très récentes, auxquelles sont déjà soumises les banques ...

9. Projet de décret IOB : la protection du consommateur insuffisante
(S'informer/Fil Actu)

... du client ne pourra être efficiente que si et seulement si le client peut faire appel un intermédiaire professionnel soumis à des règles de bonnes conduites et à un encadrement réglementaire et pourquoi ...

10. VINCI renforce sa présence au Canada
(S'informer/Fil Actu)

... maintenance d’infrastructures de transport routier et ferroviaire, sera désormais présent dans trois provinces canadiennes : l’Alberta, la Colombie Britannique et le Québec. La transaction est soumise ...

11. Parc Nucléaire : no souci mais mégas mesures de sûreté à prévoir
(S'informer/Fil Actu)

... Ã‰tats européens seront soumis à un processus de revues croisées (« peer review »), dont le déroulement est prévu de janvier à juin 2012. L’ASN veillera à tirer toutes les conséquences des résultats de ...

12. 13es Assises de l’Énergie, du 24 au 26 janvier à Dunkerque
(S'informer/Fil Actu)

... de Gaël DERIVE sur les questions : à l’image de ce qui se passe dans d’autres régions du globe, comment comprendre que notre territoire est lui aussi, soumis à l’évolution climatique et comment apporter ...

13. TVA à 7% : à vous couper l’appétit !
(S'informer/Fil Actu)

... de boulangerie-pâtisserie : - les viennoiseries (croissants, pains au chocolat…) resteront soumises au taux de 5,5 % ; - les pâtisseries resteront soumises au taux de 5,5 % ; - les sandwichs et les produits ...

14. Sepur ouvre son capital à Fondations Capital
(S'informer/Fil Actu)

... consultation des instances représentatives du personnel et sera soumis le moment venu à l'approbation des autorités de la concurrence. Fondations Capital est un fonds d'investissement indépendant qui ...

15. EcoCité Nice Côte d’Azur
(S'informer/Fil Actu)

... innovantes soumises au financement du fonds « Ville de demain » concernent les grands enjeux de la ville durable. Les premières opérations de l’EcoCité Nice Côte d’Azur ont débuté avec le Grand Arénas ...

16. Gestion du patrimoine des entrepreneurs : la rémunération optimale
(S'informer/Fil Actu)

... Le coût et l’étendue de ces dernières dépendront de son âge, de son état de santé … et seront soumises à l’acceptation de l’assureur ! 2- La partie variable Prime ou dividendes, la fin du « tout dividendes ...

17. Les 10 meilleures ventes de l’année 2011 aux éditions AFNOR
(S'informer/Fil Actu)

... et salariés sont soumis à des procédures spécifiques, sur le plan judiciaire, souvent méconnues des petites et moyennes entreprises. Tout employeur court cependant le risque d'être poursuivi par un salarié ...

18. Efficacité énergétique : une table ronde pour ne plus tourner en rond
(S'informer/DG Mag)

27 mesures gouvernementales concrètes pour accélérer les économies d’énergie. Après quatre mois de concertation, plus de 200 contributions, et 120 propositions soumises à consultation du public, ...

19. Voyager en temps de crise
(S'informer/Fil Actu)

... du gouvernement de Silvio Berlusconi et la nomination de Mario Monti. Soumis à des réunions ou sommets dits de crise ou encore de la dernière chance quasiment chaque semaine, les Européens sentent bien ...

20. La Fnaim IDF observe que les charges de copropriété augmentent plus que l’inflation
(S'informer/Fil Actu)

... ces derniers étant souvent soumis au chauffage collectif et aux hausses du prix de l’énergie. Au global, les charges de copropriétés ont globalement augmenté plus que l’inflation en 2010. On constate ...