1. EDF prêt à céder son réseau de distribution britannique
(S'informer/Fil Actu)

... de trésorerie à la réalisation de l’opération, indique EDF dans un communiqué. La réalisation de l'opération reste soumise aux conditions suspensives de l'approbation des assemblées générales du groupe ...

2. Fnaim : pas de communication sans revendications
(S'informer/Fil Actu)

... dans les immeubles soumis au statut de la copropriété. Sans être fiscaliste, vous aurez remarqué que le financement des trois premières propositions incomberait à l’Etat ou diminuerait ses recettes fiscales. ...

3. Prescription des loyers impayés
(S'informer/Fil Actu)

... dépôt de garantie. La prescription court à compter de l’exigibilité de la créance qui doit être certaine et déterminée. La prescription est de trois ans si le bail est soumis à la loi du 1er septembre ...

4. Immobilier, les niches fiscales menacées
(S'informer/Fil Actu)

Selon le journal Les Échos, la réduction des niches fiscales annoncée par le gouvernement devrait concerner  "pratiquement toutes celles déjà soumises au plafonnement global de 20.000 euros par contribuable". ...

5. Acheter à Miami sans vice de forme
(S'informer/DG Mag)

... le locataire doit retenir 30% des loyers bruts pour le compte du fisc américain. Revente du bien En cas de revente ultérieure, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt fédéral sur le revenu au taux ...

6. Prêts immobiliers conventionnés : procédure simplifiée
(S'informer/Fil Actu)

... un logement ancien de plus de 20 ans à l’aide d’un prêt conventionné, ne sont plus soumis à l’obligation d’annexer à leur contrat de prêt un état des lieux relatif aux conditions de surface et d’habitabilité ...

7. Chine : nouvelles mesures pour prévenir une crise immobilière
(S'informer/Fil Actu)

... d'un acompte de 60 % du prix du logement pour les secundo-accédants Ainsi les banques chinoises seraient soumises à des contrôles stricts ces derniers mois. La Commission de régulation bancaire leur ...

8. Nouveau prêt à taux zéro : « une bonne nouvelle pour les classes moyennes » (Empruntis.com)
(S'informer/Fil Actu)

... et cette nouvelle mesure a le mérite de beaucoup simplifier les choses. » « Qui plus est, si comme l’a annoncé Madame Lagarde, ce nouveau prêt à taux zéro n’est pas soumis à des conditions de ressources, ...

9. Se porter caution d’un locataire, c’est du sérieux !
(S'informer/DG Mag)

... demander la caution d’une personne morale (ex : LOCA-PASS® ou FSL). Ces informations concernent les cautions données pour les locations de logements soumises à la loi du 6.7.1989.  ...

10. Travaux : baisse de la redevance d’archéologie préventive au 1er août
(S'informer/Fil Actu)

... pour l’archéologie préventive, ndlr). Elle est due par toute personne projetant des travaux d'aménagement affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations en application notamment ...

11. Bonnes vacances sous de mauvais auspices !
(S'informer/Fil Actu)

L’Europe reste sous pression La situation européenne reste celle d’une économie soumise à de fortes pressions déflationnistes, amplifiées par la rigueur budgétaire imposée par les marchés. Certes, la nette ...

12. Stress tests : Sept établissements recalés dont une banque immobilière allemande
(S'informer/Fil Actu)

Parmi les 91 grandes banques européennes soumises à des tests de résistance par le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS), sept ont été recalées. Les résultats de cette opération conduite sous ...

13. Unibail-Rodamco salue le retour des investisseurs
(S'informer/Fil Actu)

... de 20 euros/action, soumis au vote d’une assemblée générale réunie à titre extraordinaire le 8 septembre 2010 pour un paiement prévu le 12 octobre 2010. Ce remboursement sera financé par les lignes de ...

14. Surendettés, un début de fin de cauchemar
(S'informer/Fil Actu)

... en outre soumis à consultation publique. Par ailleurs, la loi LAGARDE elle-même prévoit à son article 58 la création d’une commission temporaire chargée de procéder à une évaluation de sa mise en Å“uvre. ...

15. Immobilier : les investisseurs sont vernis avec l’OPCI
(S'informer/Fil Actu)

... qui bénéficie d’une fiscalité valeurs mobilières. Les revenus perçus et les plus-values (y compris ceux de nature immobilière) sont soumis à la fiscalité des valeurs mobilières. A ce titre, les revenus ...

16. Kaufman & Broad : Les résultats repassent dans le vert
(S'informer/Fil Actu)

... pour un prix global de 30,7 millions d’euros. La réalisation de cette opération est toutefois soumise à un certain nombre de conditions qui devront être remplies d’ici le 30 septembre 2010 au plus tard. ...

17. Crédit immobilier : Des conditions toujours plus attrayantes
(S'informer/Fil Actu)

... enseigne ou soumises à la même concurrence. L’Est de la France et la Bourgogne, suivies de près par l’Ile-de-France, le Midi-Pyrénées et le Sud-ouest sont, de ce point de vue, les régions les plus dynamiques ...

18. Confusion de patrimoines entre une société commerciale et une société civile immobilière
(S'informer/Fil Actu)

... soumis à l'appréciation du juge : celui où la SCI s'enrichit sans contrepartie des investissements immobiliers réalisés par la société commerciale. Tel était bien le cas puisque le montant des travaux ...

19. Achat d’immobilier d’entreprise : quel régime fiscal choisir ?
(S'informer/Fil Actu)

... après un délai de quinze ans. Le choix de l’IS En étant soumise au régime de l’IS, la SCI paie des impôts sur ses résultats. Pour les calculer, elle déduit les intérêts d’emprunt mais aussi l’amortissement ...

20. Plus que 6 jours pour élire votre bâtiment francilien préféré !
(S'informer/Fil Actu)

... 300 édifices de la région Ile-de-France, tous répertoriés en ligne. Les votes resteront ouverts jusqu’au mercredi 30 juin 12h. Ensuite, les édifices sélectionnés par les internautes seront soumis au ...