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49 résultats trouvés.

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... à la découverte ultérieure d'un vice de formes. En effet, le notaire est tenu de rapporter simplement des éventuels vices qui ne pouvaient être constatés directement par le futur acquéreur lors de sa visite ...
Samedi, 22 Avril 2017
2. Loi Carrez : quelques précisions
(S'informer/Fil Actu)
... l'auteur du mesurage erroné. En l'espèce, les faits étaient les suivants : Un acquéreur, ayant fait l'acquisition d'un appartement soumis au statut de la copropriété, s'était ultérieurement aperçu, ...
Lundi, 05 Décembre 2016
... ultérieurement en 2016. Elle pense que ceux-ci devraient ensuite être soutenus par ses mesures de politique monétaire et la reprise économique. Mais son objectif des 2% reste bien loin. Sur le front ...
Vendredi, 11 Mars 2016
  Initialement prévu en avril 2015, le Salon National de l’Immobilier, qui doit se dérouler à la Porte de Versailles, est reporté à « plus tard dans l’année », selon un communiqué de presse diffusé en ...
Lundi, 19 Janvier 2015
... donations de terrain réalisées en 2015 bénéficieront également d'un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit. Enfin, une ...
Vendredi, 19 Décembre 2014
... ultérieure. En France, le taux atteint 29% du prix d’acquisition. Par comparaison, le taux s’élève à 16% du prix d’acquisition en Allemagne. Plus largement, la Fédération des Promoteurs Immobiliers note ...
Mardi, 21 Octobre 2014
... son revenu global dans la limite de 10 700 euros. La part de déficit supérieure à ce plafond sera déduite des bénéfices fonciers réalisés ultérieurement, dans la limite de 10 ans. Simulation de calcul ...
Jeudi, 11 Septembre 2014
... complément ou à régularisation ultérieure. Le montant du forfait de charges est fixé en fonction des montants exigibles par le bailleur en application du même article 23 et peut être révisé chaque année ...
Mardi, 05 Août 2014
... qui devrait être ultérieurement prolongée jusqu’à Perpignan et Barcelone. Icade, qui sera par ailleurs le promoteur de l'ensemble, constituera une société de projet avec la Caisse des Dépôts, DIF, Edifice ...
Jeudi, 31 Juillet 2014
... par le biais d'un pacte de préférence. Mais, afin d'éviter toute difficulté et mauvaises surprises ultérieures, ce pacte doit être rédigé avec soin et préciser dans quelles hypothèses il a vocation à s'appliquer, ...
Jeudi, 19 Juin 2014
... à l’acquéreur. Il faudra lui faire signer un reçu clair et précis pour éviter toute contestation ultérieure. Que se passe-t-il si l’avant-contrat ne contient pas toutes les annexes exigées ? La loi ...
Mercredi, 30 Avril 2014
... à la date anniversaire du bail. Pour chacune des indexations ultérieures, les indices à comparer seront ceux connus, d'une part lors de la précédente date anniversaire et d'autre part, lors de la date ...
Jeudi, 24 Avril 2014
... imposant le forfait et réduisant les honoraires complémentaires à une liste très limitative définie ultérieurement par décret. Contrairement à ce qu'on a pu lire ici ou là, la proportion des honoraires ...
Mercredi, 23 Avril 2014
Avec pour objectif de constituer des réserves immobilières d’au moins 100 millions d’euros, qui seront utilisées ultérieurement pour la mise en œuvre de projets d’aménagement ou de projets immobiliers, ...
Mardi, 04 Février 2014
... ont été faites sur un montant précis pour rembourser l'emprunt…), sans visibilité (avec des modalités qui seront fixées ultérieurement par décrets d'application, par exemple), couplée d’une fiscalité instable ...
Mercredi, 15 Janvier 2014
... le cas échéant vous aider à remplir les questionnaires ou les récupérer complétés ultérieurement. Les agents recenseurs possèdent une carte tricolore avec photo, signée par le maire. Toutes les personnes ...
Mardi, 14 Janvier 2014
... être finalisées dans les prochains mois. Les deux parties visent notamment à ce que l’accord n’ait pas d’impact en trésorerie. Les détails complémentaires seront annoncés ultérieurement.  ...
Jeudi, 19 Décembre 2013
... fusion. Compte tenu du nombre d’actions nouvelles Icade à émettre qui représente moins de 10% de son capital social, Icade publiera ultérieurement un communiqué de presse présentant les caractéristiques ...
Mercredi, 16 Octobre 2013
... début de l'année 2014. Les mesures de traitement du sureffectif pilotes (350 équivalents temps plein) et PNC (700 équivalents temps plein) seront présentées ultérieurement. Un dispositif de reconversion ...
Samedi, 05 Octobre 2013
... dans l'immobilier de commerces de détail aux Pays-Bas et a ultérieurement étendu ses opérations à cinq pays européens. Avant de vendre son portefeuille d'actifs à ABN AMRO Bouwfonds en 2004, ainsi que ...
Samedi, 28 Septembre 2013
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