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Guides pratiques > Guide pratique ficalité non-résident

Gratuit, Les guides pratiques de l'immobilier de Direct Gestion ont pour objectif de vous aider dans votre démarche immobilière.

Le guide pratique de la fiscalité immobilière des non-résidents
L'objectif de ce guide est d'apporter un éclairage sur les différents impôts et taxes auxquels un propriétaire non-résident peut être soumis.

1 - Introtuction

 Introduction
 Principes généraux

2 - Imposition sur les revenus de source française

 Le principe
 Le principe
 Les frais et charges
 Etablissement de l'imposition

3 - Imposition sur la base forfaitaire

 Le principe
 Etablissement de l'imposition

4 - Impôts locaux

 Introduction
 Descriptifs

5 - Exemples

 Le propriétaire qui se réserve la jouissance du bien
 Le propriétaire qui tire un revenu de son bien

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