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Guides pratiques > Guide pratique Loi Paul
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dans votre démarche immobilière.
La loi Paul remplace la loi Pons depuis le 1er janvier 2001 et ce jusqu'au 31 décembre 2006.
C'est une loi de défiscalisation outre-mer.
Les contribuables domiciliés en France, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint Pierre et Miquelon et en Nouvelle Calédonie.
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