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Investissement & Défiscalisation
> Loi Paul
et Girardin
Loi Paul et loi Girardin pour investir
dans les DOM-TOM
Entré
en vigueur au 1er janvier 2001, le dispositif appelé "Loi
Paul" remplace l'ancienne "Loi Pons", qui avait été
mis en place en 1986. Inspiré des mêmes principes, il
permet l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM, agrémenté
de fortes réductions d'impôt.
Une nouvelle loi
appelée "Loi Girardin" a été votée
le 21 Juillet 2003. Selon cette nouvelle loi, deux principes de défiscalisation
s’appliquent selon que la construction a ou non débuté
avant la publication de la loi. Ainsi, lorsque les travaux ont commencé
avant le 23 juillet 2003, la défiscalisation applicable est
le dispositif Paul, lorsque les travaux n’ont pas commencé,
le nouveau dispositif Loi Girardin s’applique (des prochains
décrets préciseront certains éléments).
Si vous vous
situez dans une tranche d'imposition supérieure à 30%
et que vous voulez investir dans les Dom-Tom avec une importante réduction
d'impôts, la loi Girardin possède tous les atouts pour
vous séduire.
Nous attendons
des informations concernant les nouvelles mesures. Vous serez informés
aussitôt.
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Récapitulatif de la Loi Paul et de la loi Girardin
Régime
fiscal :
a) Le taux de défiscalisation pour les logements locatifs «libres»,
c’est-à-dire non soumis à conditions de ressources
des locataires et à plafonnement des loyers, est de 25% dans
le cadre de la loi Paul, il est porté à 40% avec la
loi Girardin (étalé sur 5 ans).
b) Le taux de
défiscalisation pour les logements destinés à
la location «intermédiaire», c’est-à-dire
soumis à conditions de loyer et de ressources des locataires,
est de 40% dans le cadre de la loi Paul, il est porté à
50% avec la loi Girardin (étalé sur 5 ans).
Bénéficiaires
du dispositif : Personnes physiques qui réalisent des investissements
locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés
non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …), mais également
sociétés soumises à l’IS.
Logements concernés
: Logements neufs situés dans les DOM-TOM, loués
nus à titre de résidence principale.
Durée
minimale de location : 6 ans en loi Paul, 5 ans en loi Girardin.
Les lois Paul et Girardin avec DirectGestion
La défiscalisation
Outre Mer est très intéressante compte tenu de ses taux
et de sa courte durée d’application. Effectué avec
de bonnes garanties, ce type d'investissement est particulièrement
attractif.
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