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Investissement & Défiscalisation
> Loi Malraux

Les
opérations de restauration immobilière effectuées
dans le cadre de la loi Malraux sont assorties d’un régime
fiscal de faveur. Le montant total des travaux réalisés
sera déductible de votre revenu global et vous fera ainsi réaliser
des économies d’impôts importantes.
Si vous êtes
fortement fiscalisés, que vous disposez de revenus fonciers
et que vous souhaitez vous constituer un patrimoine de caractère,
la loi Malraux possède tous les atouts pour vous séduire.

Régime
fiscal : déduction du revenu global, du déficit
foncier résultant de l’opération de restauration,
à l’exception des intérêts d’emprunt
et des frais accessoires à un emprunt (déductibles des
loyers uniquement).
Bénéficiaires
du dispositif : Personnes physiques qui réalisent des investissements
locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés
non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).
Logements concernés
: logements anciens situés dans les zones de protection
du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en
secteurs sauvegardés. Les Z.P.P.A.U.P. sont instituées
autour des monuments ou quartiers historiques, des sites ou espaces
à protéger, à mettre en valeur pour des motifs
esthétiques, historiques ou culturels. Les secteurs sauvegardés
ont pour objet de conjuguer les efforts de restauration immobilière
et de mettre en place une protection à l’échelle
d’un quartier dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise
en Valeur (P.S.M.V.). Les travaux doivent aboutir à la restauration
complète d’un immeuble bâti, sans en changer le
volume habitable.
Durée
minimale de location : les logements restaurés doivent
être loués à usage d'habitation pendant une durée
minimale de 6 ans.
La loi Malraux avec DirectGestion
Réservé
aux investisseurs fortement imposés et en raison de la rareté
des logements disponibles, ce dispositif nécessite l'intervention
d'un partenaire doté d'un excellent savoir-faire.
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