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Les propriétaires immobiliers aussi peuvent jouer les Cassandre

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La réforme des plus-values immobilières compte de nombreux effets pervers pour l’UNPI.


 

Dans son  livre, Programme pour un ministre du Logement, 60 propositions Jean Perrin, président de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), présente l’état des lieux du logement en France à la veille des élections présidentielles. Son objectif : bousculer les idées reçues, susciter de saines controverses et faire des propositions concrètes.

Exemple avec la réforme des plus-values immobilières dont ion peut craindre des effets pervers assez rapides :
- Le retour à des pratiques de dessous de table ;
- Le retrait du marché de la vente d'un nombre important de biens pour lesquels les propriétaires ne trouveront plus d'intérêt à la cession et, partant, un blocage de pans entiers du marché ;
- Un ralentissement très net du marché de la revente, les bailleurs qui souhaitent se séparer d'un bien pour en acheter un autre neuf ou en meilleur état préfèrent renoncer à la vente et opter plutôt pour une rénovation ;
- Une réduction du produit des droits de mutation en raison de la réduction du nombre de ventes, ce dont pâtiront les finances publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;
- Une réduction des volumes d'affaires des professionnels de la transaction et des études notariales ;
- Une rentrée fiscale nouvelle sur les plus-values bien inférieure à celle attendue par le Gouvernement.

L'objectif de l'UNPI n'est pas de défendre les intérêts particuliers de telle ou telle profession, mais d’attirer fortement l'attention des pouvoirs publics sur les effets pervers que ne manquera pas de produire une telle réforme.
S'il est légitime de demander à tous les citoyens un effort accru en cas de difficulté d'équilibre des finances publiques, s'il est légitime de solliciter davantage ceux qui ont des capacités financières plus grandes, il convient toutefois d’apprécier les risques de bouleversement du marché en regard des recettes complémentaires qui sont attendues de la réforme.

Il n'est pas normal de taxer davantage les plus-values immobilières sans remettre en cause le régime de plus-values sur les valeurs mobilières qui restent exonérées après 8 ans de détention.
Lors des débats parlementaires en septembre 2011, les députés ont pris conscience des graves effets pervers de la réforme et l’ont adaptée. Les sénateurs ont voté conforme le texte de leurs collègues députés.
Il n'en reste pas moins que ce nouveau durcissement de la fiscalité immobilière est très pénalisant pour les propriétaires. Il remet en cause des choix patrimoniaux qu'auront pu faire des ménages.

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