Après quatre mois de concertation, plus de 200 contributions, et 120 propositions soumises à consultation du public, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a présenté la feuille de route du gouvernement issue de la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique.

 

Elle comprend 27 mesures concrètes pour accélérer les économies d’énergie.
L’accident de Fukushima et la hausse du prix de l’énergie ont conduit tous les pays à engager une réflexion sur leur modèle énergique. L’Espagne a ainsi annoncé un nouveau plan d’actions mi 2011, l’Allemagne et le Japon réfléchissent aux moyens d’accroître leur performance énergétique. Avec ces nouvelles mesures, la France renforce son action engagée avec le Grenelle de l’environnement et les Investissements d’avenir.
Au total, la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique doit permettre une diminution des consommations à l’horizon 2020 comprise entre 19,7 et 21,4 %. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d'habitants.
« Les mesures retenues poursuivent un triple objectif : social, économique et écologique. En renforçant notre action sur la précarité énergétique, en déployant 100 M€ de prêts bonifiés pour les artisans, en soutenant les travaux d’économies d’énergies dans les communes rurales, nous veillons à ce que personne ne soit mis à l’écart de la transition énergétique. Avec le développement des énergies renouvelables et le renforcement de la sureté nucléaire, l’efficacité énergétique est une des trois priorités de la politique énergétique de la France » a déclaré la Ministre.

Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
- Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d’économies d’énergie : 100 M€ de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d'OSEO.
Limiter les gaspillages sur l’éclairage :
- Extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin : entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ;
- mise à l’étude d’une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux ; cette mesure permettra de réduire la pollution lumineuse et d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un million de ménages ;
- lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie ou aux diagnostics d’entreprises ;
- renforcer le rôle des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d’une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ménages : comment réduire la consommation et la facture énergétique ?
- Cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
- étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ;
- renforcer le programme « Habiter mieux » : 85 M€ des fournisseurs d’énergie permettront de renforcer le développement du programme visant à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique et la prime complémentaire d’aide aux ménages sera relevée de 1 100 € à 1 600 € ;
- reconduire l’éco-prêt logement social.

Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?
- Aider les communes de moins de 2000 habitants (1) à rénover leur éclairage public : 20 M€ de subventions seront déployés au titre de 2012 : cette mesure permettra de réduire de 50 % la consommation d’électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d’électricité à la tombée de la nuit ;
- intégrer dans les contrats cadres des achats de l’Etat et de la principale centrale d’achat public les incitations pour stimuler l’achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective…) ;
- développer de nouveaux mécanismes de financement des projets locaux d'efficacité énergétique : la Caisse des Dépôts mettra en place des outils d'investissement adaptés aux besoins des collectivités en matière de rénovation, principalement pour le patrimoine public (bâtiments municipaux, écoles, lycées, collèges, etc.).

Principales mesures mises en place Avec le Grenelle de l’Environnement et les investissements d’avenir
- La réglementation thermique 2012 : Tous les nouveaux bâtiments dont le permis de construire aura été déposé après le 1er janvier 2013 devront avoir en moyenne une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kWhep/m2 par an.
- Le programme Habiter mieux pour aider 300 000 ménages propriétaires occupants en situation de précarité énergétique à améliorer d'au moins 25 % la performance énergétique de leur logement.
- L’engagement national pour le fret ferroviaire et le transport collectif : la création d’un réseau d’autoroutes ferroviaires cadencées, le développement des opérateurs de proximité, le développement du fret ferroviaire à grande vitesse entre les aéroports et la construction de 2000 km de lignes à grande vitesse sont en cours.
- Le bonus-malus automobile avec un gain escompté de 6,1 MteqCO2 et 2,2 Mtep à l’horizon 2020, soit l’équivalent de la consommation de 3,3 millions de véhicules neufs ou 1,1 million d'habitants.
- Les certificats d’économies d’énergie : ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur, carburants automobiles...) de développer les économies d’énergie et de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients ; la première période du dispositif (2006-2009) a permis 3,9 milliards d’euros d’investissements dans les travaux d’économies d’énergie et une réduction de la facture d’énergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d’euros. La seconde période (2011-2013) a vu l’objectif multiplié par 6.
- L’écoconception des produits consommateurs ou liés à l’énergie : Les mesures adoptées jusqu'à présent portent par exemple sur les modes veille et arrêt des appareils, sur l'éclairage des rues et des bâtiments tertiaires, sur les alimentations et chargeurs électriques, sur l'éclairage domestique, sur les moteurs électriques, sur les appareils de froid…
- Le soutien à l’innovation technologique et d’usages, à travers les pôles de compétitivité et les investissements d’avenir : plusieurs milliards d’euros seront consacrés à cette thématique sur les prochaines années.

1 Ces communes ne bénéficiant pas des mêmes effets de masse et de la même capacité d’investissement que les communes de taille plus importante.