Coocoonhome.com, le 1er réseau social dédié à l’immobilier qui facilite les échanges et l’information entre les particuliers et l’ensemble des professionnels de l’immobilier, donne rendez-vous chaque mois aux consommateurs, avec des conseils pratiques proposés par des experts pour réussir  au mieux leurs projets de vie. C’est aussi l’occasion de porter un regard différent sur l’immobilier à travers  des phénomènes de société que nous rencontrons.

Dans cette optique, chaque édition (accessible sur le site http://www.coocoonhome.com)  fera l’objet d’un focus apportant un éclairage sur une thématique  de la vie quotidienne, que l’on soit locataire, acheteur, vendeur ou propriétaire bailleur.

Pour sa première édition, Coocoonhome.com vous explique les trois façons de protéger son bien immobilier lorsque l’on n'est pas marié. 

Première solution : opter pour l’indivision
Le principe
C’est la solution a priori la plus simple et la plus couramment adoptée par les couples français vivant en concubinage.  L’indivision consiste à acheter le logement à deux ou plus.
Ainsi les parties sont considérées comme étant propriétaires du logement. Soyez tout de même vigilant, être propriétaire du logement  ne signifie pas forcément avoir la même part du gâteau que son concubin.
Si l’un a fait un plus grand effort financier que l’autre pour acheter le bien immobilier il disposera d’une part plus importante. Ceci aura bien évidemment des conséquences en cas de vente. Par exemple si  l’un des concubins dispose de 30% des parts du logement, il ne disposera que de 30% du montant de la vente.
Les avantages
L’achat en indivision ne coûte rien, c'est une solution très souple et sans contrainte administrative.
Les concubins peuvent léguer par testament leurs parts ou l’usufruit du bien en cas de décès. Par
Les inconvénients
Cette possibilité d'acheter un bien à deux implique nécessairement que toutes les décisions concernant le bien soient prises à deux.  En cas de mésentente ou de rupture les choses peuvent vite devenir très compliquées.
Enfin en cas de décès d’un des partenaires sans testament, le survivant n’a aucun droit sur les parts du défunt qui reviennent aux enfants ou à d’autres héritiers qui peuvent demander la vente du bien. L’attribution préférentielle du logement familial doit être demandée devant un juge.
A noter: Pour stabiliser l’indivision et prévenir tout désaccord, il est conseillé de signer une convention d’indivision qui permet de mieux fixer les obligations et droits des deux parties devant le notaire au moment de l’achat.  Cette convention reprend précisément la quote-part de chaque indivisaire.


Deuxième solution: créer une société civile immobilière familiale (SCI)
Oui, cela peut paraître étrange mais la SCI familiale peut être une excellente solution pour les couples qui veulent être dans un cadre juridique beaucoup plus "carré".
Le principe
Avant d’acheter, votre partenaire et vous, devez créer une SCI en apportant un capital égal au montant de l’achat de votre bien. Par conséquent, les propriétaires du logement ne seront pas les concubins mais la SCI. Les concubins eux, n’auront que des parts sociales dans cette société.
Les avantages
En cas de décès de l’un des concubins, la SCI permet de mieux protéger le partenaire survivant puisque les héritiers du défunt ne pourront pas prétendre à la gestion du bien. Si les enfants possèdent des parts dans la SCI il est facile de leur en céder à condition que la cession soit consentie par tous.
Les inconvénients
La SCI est bien plus lourde à gérer que l’indivision. Il vous faudra monter un dossier administratif important, bien stipuler l’étendu du mandat du gérant mais aussi assumer un travail de gestion contraignant.

Dernière solution envisageable : la tontine
Le principe
La tontine est une simple convention insérée dans l’acte d’achat : elle prévoit qu’au décès de l’un des deux acheteurs, le survivant devienne le seul propriétaire du logement et ce quel que soit le montant de sa participation à l’achat.
Les avantages
La tontine permet de protéger la personne avec laquelle on vit et ce sans que son apport dans l’achat du logement est une importance.  Lors d’un décès, le survivant est propriétaire de plein droit du logement qui ne fait pas partie de la succession.
Les inconvénients
Le système de la tontine est très rigide.  En cas de conflit entre l’un ou l’autre des partenaires, il est très compliqué de trouver une solution alternative. Il faut que les deux parties soient unanimes pour pouvoir vendre. Enfin en cas de décès et si la valeur du bien excède 76 000 euros, le survivant paiera des droits de succession classiques bien moins avantageux que les droits de mutation.