Face à l’aggravation du mal-logement et à l’extension de la crise économique et financière qui contribue au développement de la pauvreté et de la précarité, la politique du logement apparaît singulièrement inadaptée. Pire elle semble décalée, comme si le logement était « une île » à l’abri de ces vents contraires et pouvait continuer à fonctionner sur des représentations que la réalité vient défier chaque jour : notamment l’idée du parcours résidentiel conduisant au statut envié de propriétaire (de moins en moins accessible aux ménages modestes) ou encore la dimension vertueuse de « l’effet de chaîne (1) » qui ferait du secteur du logement un continuum de solutions permettant finalement à chacun de se loger… alors que les mécanismes de promotion sociale et résidentielle s’enrayent sous l’effet de la montée de la précarité et de la progression limitée des revenus.

La politique du logement apparaît également comme un domaine d’intervention publique extrêmement segmenté, mêlant des actions relatives aux personnes les plus fragiles comme aux candidats à l’accession à la propriété, des actions relatives à diverses préoccupations sectorielles (le traitement de l’insalubrité, la précarité énergétique…), des actions touchant de façon spécifique les divers segments du parc immobilier (la construction ou la réhabilitation du secteur locatif social, le développement du parc locatif privé…). Bref, cette fragmentation sans vision cohérente globale de l’action publique, rend difficile la construction d’objectifs partagés par les divers acteurs, qu’il s’agisse des collectivités publiques ou des opérateurs qui interviennent dans les différents champs de la politique du logement.

Un enjeu majeur auquel est confrontée la politique du logement est donc celui de sa cohérence. Cohérence qui doit d’abord être recherchée entre ses orientations générales qui visent la dimension économique et patrimoniale du logement et celles à caractère social qui concernent les plus démunis et de façon plus générale, tous ceux qui ne peuvent se loger dignement aux conditions du marché. Il ne peut être apporté de réponse durable aux difficultés de logement dont souffrent les plus modestes de nos concitoyens si l’intervention publique ne se soucie pas de maîtriser les mécanismes d’exclusion qui trouvent leur origine dans le fonctionnement non contrôlé du marché immobilier.

L’intervention de l’État qui ne traite pas suffisamment les mécanismes d’exclusion à leur source, est fondée sur une croyance excessive dans les vertus régulatrices du marché, dans sa capacité à assurer la meilleure adéquation de l’offre et de la demande. Alors que c’est justement parce qu’il ne permet pas de le faire que l’intervention publique se déploie depuis très longtemps dans le domaine du logement, pour apporter une réponse à ceux qui ne peuvent se loger dans les conditions de fonctionnement du marché. Quand les ménages des classes moyennes sont à leur tour touchés par la dérive des prix de l’immobilier et des loyers, les responsables politiques devraient pourtant mesurer les limites d’une telle conception et intervenir pour encadrer le fonctionnement du marché immobilier et réconcilier l’économique et le social.

La gravité de la situation actuelle appelle une autre approche que celle qui consiste à agir à la marge, que ce soit pour aider les plus démunis à ne pas sombrer et à avoir un toit, ou pour limiter les excès du marché. Elle impose d’agir sur le cœur de la politique du logement, d’en repenser les orientations générales pour que le logement réponde mieux aux besoins sociaux partout où ils existent et facilite la construction d’une ville équitable et durable.

 

Politique nationale contestable, politiques locales sous pression
Quand on porte un regard sur la politique du logement conduite au cours de la dernière décennie, elle apparaît très insuffisante et aveugle à la réalité que vivent des millions de ménages. Certes, de courtes périodes ont été marquées par des initiatives qui ont produit des effets significatifs (Programme national de renouvellement urbain en 2003, Plan de cohésion sociale en 2005), mais dans le même temps on a assisté à l’éclosion de mesures visant à soutenir le développement de l’investissement locatif sans contreparties sociales (lancement du « Robien » en 2003, puis du « Borloo » en 2005 avant que le « Scellier » prenne le relais en 2009) et la mise en œuvre du Droit au logement opposable butte dans certaines régions (notamment PACA et l’Ile-de-France) sur l’insuffisance de logements accessibles.
L’inflexion plus ou moins sociale de la politique du logement à certaines périodes ne doit pas masquer sa ligne générale qui a consisté à soutenir de façon inconsidérée les mécanismes du marché immobilier en imaginant qu’ils étaient en capacité à répondre aux besoins sociaux en matière de logement. Cette orientation s’est traduite à la fois par un soutien affirmé au développement de l’investissement locatif (en refusant de lui donner une dimension sociale) et par une aide à l’accession à la propriété (y compris pour les ménages les plus aisés) ; et, en même temps, par une remise en cause de l’action des acteurs financiers et opérationnels en charge de la production de logements sociaux.

Alors que la crise économique et sociale s’amplifie, que la précarité gagne du terrain, que les structures familiales se recomposent — autant d’évolutions qui contribuent à la plus grande fragilité des ménages — c’est paradoxalement la remise en cause, voire la démolition des outils d’intervention ayant fonctionné jusqu’à présent (avec leurs limites), qui semble poursuivie avec une constance inquiétante : fragilisation du secteur Hlm sous l’effet de la profonde transformation des mécanismes de financement du logement social, ponction sur les différentes sources de financement qui contribuent à la construction comme à la réhabilitation des logements sociaux (notamment la ressource d’Action Logement) pour compenser le désengagement de l’État, transformation du secteur de l’hébergement, affaiblissement durable de l’État local sous l’effet de la RGPP (Révision générale des politiques publiques)…

(1) « L’effet de chaîne » correspond au processus par lequel la production de logements pour les ménages les plus aisés contribuerait à la libération de logements existants moins chers qui pourraient être occupés par des ménages moins fortunés et, ainsi, de proche en proche, tous trouveraient à se loger. Ce schéma, qui a pu fonctionner en d’autres périodes dans des conditions spécifiques notamment au cours de la période des Trente Glorieuses, est aujourd’hui enrayé.