Un Livre Blanc pour une Paris Europlace forte financièrement

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20 propositions pour conforter la position internationale de la Place de Paris.



 

200312A quelques semaines des élections présidentielles en France, Paris EUROPLACE qui rassemble la diversité des acteurs de la Place financière de Paris – Grandes Entreprises cotées et PME, Investisseurs, Banques et Intermédiaires financiers, Avocats, Experts Comptables, Sociétés de Conseil – entend rappeler le rôle essentiel de l’industrie financière pour accompagner le financement de l’économie et les mesures indispensables à mettre en oeuvre pour 2012 – 2015, y compris pour tirer les leçons de la crise financière.

Le développement d’une place financière forte en France est un enjeu essentiel pour au moins trois raisons : - relancer le financement des entreprises, notamment des PME, dans le contexte de la crise économique et financière ; - assurer le contrôle de nos centres de décision, dans un monde de plus en plus ouvert aux échanges mondiaux - développer l’emploi. L’industrie financière est le 4ème secteur de création d’emplois en France, avec plus de 1 million de salariés, dans les secteurs de la banque, de l’assurance, de la gestion d’actifs, des métiers auxiliaires. C’est l’un des secteurs porteurs de la compétitivité économique de la France dans le monde.

Dans le contexte de la crise économique et financière, dont l’épicentre s’est déplacé depuis 2010 vers l’Europe, la problématique est double. D’une part, adapter les nouvelles régulations financières européennes et internationales, conçues au début de la crise, à la situation actuelle de crise économique et de difficulté de financement des entreprises. D’autre part, notamment en France, orienter l’épargne vers l’investissement productif et la croissance économique.

Le Livre Blanc de Paris EUROPLACE propose 5 axes d’actions prioritaires pour 2012-2015 et 20 mesures concrètes :
1 - Orienter l’épargne française vers l’investissement de long terme
- Consolider, en phase de difficultés économiques, les encours existants de l’épargne longue, en particulier ceux de l’assurance-vie, de l’épargne salariale et du PEA (proposition n°3) ;
- Faire bénéficier l’épargne à risque, et notamment l’épargne investie en actions, de la « clause de l’épargne la plus favorisée fiscalement » (proposition n°1) ;
- Développer les contrats de retraite collectifs d’entreprises, notamment le PERCO, et les produits de protection contre les risques, comme les produits dédiés à la vieillesse et à la perte d’autonomie (proposition n°2) ;
- Instituer une garantie de stabilité fiscale et sociale pour l’épargne de long terme et encourager les particuliers à développer leur épargne moyenne ou longue (proposition n°4).

2 - Favoriser le financement des entreprises, et notamment des PME
- Relancer le capital-investissement, en améliorant les levées de fonds des FCPR et en reconduisant les dispositifs spécifiques FCPI et FIP (proposition n°6) ;
- Mettre en place, avec les Autorités réglementaires (AMF, Ministère de l’Economie et des Finances), NYSE Euronext et la Caisse des dépôts et les autres acteurs concernés, les améliorations nécessaires à l’accès des PME au marché boursier (proposition n°7) ;
- Poursuivre l’amélioration des conditions d’accueil des émissions obligataires sur la place de Paris, encourager les développements du marché secondaire, les émissions grands public ; encourager la mise en place de groupements d’émetteurs obligataires pour les PME et les développements de la plateforme Alterbonds de NYSE Euronext (propositions n°8 et 9) ;
- Soutenir les actions du pôle FINANCE INNOVATION en matière de labellisation de PME financières, de développement d'incubateurs et création de fonds d'investissement (proposition n°10);
- Soutenir la mise en place d’un marché européen de la dette-projet pour le financement des infrastructures, les développements des Fonds communs de titrisation (FCT) dédiés au financement de partenariats publics-privé, le développement des titrisations de haute qualité (propositions n°11et 12) ;
- Poursuivre le soutien à l’investissement immobilier intermédié (proposition n°13).

3 - Conforter, en l’adaptant, le rôle des banques dans le financement de l’économie
- Approfondir l’analyse sur les projets de réformes du modèle bancaire, afin de préserver les atouts* reconnus des banques françaises (proposition n° 14) ;
- Préserver et développer la capacité des banques de financement et d’investissement de la place de Paris (proposition n°15) ;
- Accompagner les développements des activités de financements alternatifs (shadow banking) par une régulation adaptée (proposition n°16).

4 - Accélérer les développements de la finance durable en France et en Europe
- Accélérer les actions des différentes catégories d’acteurs (entreprises, banques, assurances, entreprises d’investissement, société de gestion et investisseurs institutionnels) de la place de Paris en matière de finance durable (IR, finance solidaire, « social business », finance environnementale), dans le cadre de la Charte Investissement Responsable de la place de Paris. Etudier la mise en place de fonds d’investissement dédiés pour accompagner les projets de finance solidaire, « social business », finance environnementale, conversion écologique et énergétique (proposition n°17) ;
- Accompagner la mise en place du Laboratoire d’Excellence « Finance et Croissance Durable » porté par l’Institut Louis Bachelier (ILB), l’IDEX PSL*, l’université Paris Dauphine et le pôle FINANCE INNOVATION (proposition n°18);
- Procéder aux aménagements réglementaires et fiscaux nécessaires pour développer la finance solidaire, en particulier la microfinance, en France (proposition n°19).
- Contribuer à accélérer les développements de la finance durable au plan européen et international (proposition n°20).

5 - Contribuer à accélérer l’action européenne et internationale
- Renforcer la contribution de la Place de Paris aux réformes européennes : CRD4, Solvency 2, MIFID, UCIT 5, EMIR, etc. Réaliser une étude d’impacts sur l’effet cumulé des différentes réglementations françaises, européennes et internationales, sur le financement des entreprises, et globalement, le financement de l’économie française.
- Développer les PME européennes pour relancer la croissance, assouplir le plafond de 2.5 millions pour l’investissement dans les PME européennes.
- Contribuer à une meilleure convergence des régulations Europe-Etats-Unis, comme à la reconnaissance mutuelle des acteurs au plan international.
- Mettre en place des financements d’accompagnement pour poursuivre et développer l’action de coopération internationale de Paris EUROPLACE.

Gérard Mestrallet, Président, Paris EUROPLACE, Président Directeur Général GDFSUEZ, souligne : « Ce Livre Blanc est le fruit d’une démarche collective de l’ensemble des acteurs de la place financière de Paris – émetteurs, investisseurs, banques et intermédiaires financiers - pour souligner les enjeux et porter des propositions concrètes.
Nous souhaitons alerter et mobiliser l’ensemble des responsables politiques sur les évolutions profondes en cours dans le secteur financier, au plan européen et international, qui auront un impact réel et immédiat sur les modalités de financement de l’économie française, et les mesures à mettre en œuvre.
La Place de Paris, rassemblée et unie, propose au travers de son Livre Blanc les actions indispensables pour que la France demeure une grande puissance économique et que la place financière de Paris conforte sa position dans la compétition internationale.
Nous privilégions 5 grands axes d’actions prioritaires, qui visent avant tout à orienter l’épargne française vers l’investissement de long terme et le financement des entreprises, notamment des PME.
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