Encadrement des loyers : l’OLAP dévoile le zonage parisien et ses loyers médians

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L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur, doit normalement voir le jour, à Paris, début 2015.  L'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) a mis en ligne un premier zonage qui devrait servir à calculer les loyers médians dans la capitale. Quatre exemples sont déjà prêts pour l’expérimentation.

 

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La capitale sera ainsi divisée en 80 quartiers. Sur une carte, l’Olap divise ces quartiers en différents codes couleur, du rouge au vert. Le rouge correspond aux loyers les plus chers, dans le centre et l’Ouest parisien, pendant que les quartiers les moins chers sont en vert et se situent principalement à l’est et dans le nord de la capitale.


Les autres critères du plafonnement des loyers correspondent au type de logement (date de construction) et au nombre de pièces. L’Olap cite comme exemple un studio construit après 1990 dans le quartier des Quinze-Vingt, dans le 12e arrondissement, dont le loyer média s’élèverait à 22,80 €/m², ou encore, pour la même surface dans le même quartier, dans un immeuble construit entre 1946 et 1970, une médiane à 21,80 €/m². D’autres exemples en suivant ce lien.


Selon la loi, le bailleur aura désormais la possibilité de louer son appartement, suite à la signature d’un bail, à un loyer n’excédant pas les 20 % du loyer de référence qui, rappelons-le, sera fixé tous les ans par le préfet. Le bailleur pourra également augmenter les loyers inférieurs de plus de 30 % à la médiane.


Une demande d'agrément au titre de la loi Alur pour la ville de Paris a été déposée par L'Olap auprès du ministère du Logement. L’obtention de cet agrément permettra à l’observatoire de diffuser concrètement les résultats de son zonage pour une application prochaine. Il faudra toutefois attendre la réponse du comité régional de l'habitat et de l'hébergement.

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