Patrimoine : que dois-je obligatoirement savoir pour bien transmettre ?

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Comment bien transmettre son patrimoine sans risquer de provoquer des conflits familiaux ? Comment éviter les écueils qui risquent de vous affaiblir financièrement alors que vous pensiez pouvoir profiter d'abattements fiscaux avantageux ? Voici les étapes obligatoires à connaître pour bien transmettre son patrimoine.

 

1. Recourir obligatoirement à un notaire

Il ne s'agit pas d'un simple troc, passer devant le notaire est obligatoire pour transmettre son patrimoine immobilier quelqu'en soit la nature. Ainsi, la transmission devient officielle et reconnue juridiquement en cas de conflits ou de contestations futures. Si les honoraires demeurent élevés, ils sont dégressifs en proportion de la valeur des biens transmis.

 

2. Bien choisir la nature de la donation

Comme le rappelle les notaires, une donation est une avance sur la part d'héritage qui doit être rapportée à la succession pour sa valeur au jour du décès du donateur. Ainsi, prenons par exemple le cas d'une personne qui donnerait de son vivant une somme équivalente à ses deux enfants. Le premier choisit d'investir dans un appartement tandis que l'autre dépense la totalité de la somme. Au moment de la succession, la plus-value éventuellement générée par l'appartement du premier enfant devra être obligatoirement redistribuée aux deux bénéficiaires.

 

3. Échelonner la transmission

Si vous voulez profiter des avantages générés par les abattements fiscaux, veillez à bien échelonner vos donations. Vous pouvez ainsi transmettre jusqu'à 100 000 € à chaque enfant tous les quinze ans sans être taxé. Au dessus de cette somme, le barème progressif s'applique entre 5 et 45 %. Il est par ailleurs risqué de donner sa résidence principale puisque cet acte est irréversible.

 

4. Les avantages du "démembrement de propriété"

Il est possible de transmettre votre bien immobilier en "nue-propriété" tout en préservant l'usufruit de celui-ci. Vous pouvez donc l'habiter ou le louer et toucher les revenus générés. Les droits de successions au moment du décès sont allégés puisqu'ils dépendent de l'âge du donateur. Plus la donation à lieu précocement, plus le montant des droits s'amenuisent. De plus, les charges du logement (travaux, impôts, entretiens etc...) sont répartis entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, favorisant ainsi les compromis et l'entre-aide intergénérationnelle.

 

5. Les donations sont irrévocables

À moins de prouver juridiquement l'ingratitude de votre enfant, toutes les donations sont irrévocables aux yeux de la loi. Il est possible néanmoins de faire une donation temporaire d'usufruit dans lequel le donateur récupère l'entière propriété à terme du contrat. Mais ce montage est assez risqué puisque vous vous exposez à une taxation de 23 % pour jouir d'une période de donation de dix ans.

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