Le Plan Bâtiment Grenelle a pour mission de piloter la mise en œuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

Le Plan Bâtiment a été lancé en janvier 2009 pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement dans l’ensemble du secteur du bâtiment et atteindre des objectifs ambitieux (diviser par 4 les émissions de gaz à effets de serre d’ici à 2050 par exemple, l’objectif facteur 4).

2010 sera l’année de l’accélération massive du Grenelle Environnement dans le neuf

Objectif du Grenelle Environnement : généralisation des « bâtiments basse consommation » en 2012 et des bâtiments à énergie positive en 2020. Les consommations énergétiques seront divisées par 4 en 4 ans, après avoir été divisées par 2 en 30 ans.

Des résultats spectaculaires : 20 000 demandes de certification BBC en 2009 (10 fois plus qu’initialement prévu, 8 fois plus qu’en 2008, 20 fois plus qu’en 2007). Le Grenelle Environnement a un an d’avance dans le neuf.

Un accompagnement financier puissant

50 % du coût pris en charge par des aides (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt majoré, exonération de TFPB). Triplement du PTZ le 1er décembre dernier, jusqu’au 1er juillet 2010. Exemple de triplement : pour un couple avec 2 enfants en zone B, le plafond va passer de 21 500 € à 45 000 grâce au plan de relance puis à 65 000 grâce au bonus BBC. Verdissement des outils fiscaux en PLF 2010 (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, Scellier).

La rénovation thermique : une mobilisation sans précédent

65 000 éco-prêts à taux zéro fin 2009. Plus de 35 000 rénovations de logements sociaux déjà programmées. Forte mobilisation des bailleurs et de l’USH. 800 millions d’euros de travaux. Au total, plus de 2 milliards d’euros de travaux de rénovation thermique.

Le programme va encore être fortement accéléré, grâce aux mesures du Grenelle 2, et grâce à quatre nouveaux dispositifs :

• Une incitation à faire des travaux dans les logements mis en location, grâce à un partage des économies d’énergie entre propriétaire et locataire.
• La généralisation des compteurs individuels d’énergie. 4.5 millions de logements concernés, avec un gain de pouvoir d’achat très important à la clé : 450 millions d’euros par an.
• La mise à l’étude d’un bonus sur les transactions immobilières « vertes », pour donner un avantage compétitif aux logements « verts » sur le marché immobilier. Il s’agit d’introduire une « Valeur Verte » dans le prix des biens immobiliers.
• Le Pacte de Solidarité Ecologique : pour que le Grenelle Environnement et la mutation énergétique de notre pays bénéficient pleinement aux plus modestes et aux territoires ruraux.

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