L’urgence des défis liés au réchauffement climatique appelle des réponses qui nécessitent une mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs et, en particulier, des États.
L’objectif d’une division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 ne pourra être atteint sans un changement d’échelle dans des investissements que les entreprises et les ménages ne peuvent assumer à eux seuls.
Au-delà de la réduction de notre exposition aux énergies fossiles dont le coût, non seulement environnemental mais aussi financier, sera de plus en plus lourd, ces investissements auront par ailleurs des retombées en termes d’emplois et de croissance, propres à garantir la rentabilité à long terme des interventions financées dans le cadre de l’emprunt national.
Parmi les axes prioritaires : les énergies renouvelables (2,6 milliards d’euros) ; les transports et l’urbanisme durables (1 milliard d’euros) et la rénovation thermique des logements (0,5 milliard d’euros). Le milliard d’euros restant est attribué au nucléaire, un vrai sujet de débat pour les Verts !

Energies renouvelables
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette action reposent sur deux dispositifs :
– le recours à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour poursuivre et accélérer le déploiement des technologies vertes en soutenant des projets innovants de démonstrateur de recherche (1,6 milliard d’euros) ;
– la création d’instituts d’excellence de recherche et développement autour des filières énergétiques et climatiques porteuses d’avenir (1 milliard d’euros).
1,6 milliard d’euros seront investis dans le soutien à des projets innovants de démonstrateurs et de plateformes technologiques, associant public et privé et assurant ainsi le lien entre la recherche amont et la préindustrialisation. Ces investissements s’inscriront dans la continuité des orientations poursuivies par le fonds démonstrateur créé à l’ADEME. Ils se répartiront de manière prévisionnelle à hauteur de :
– 1,35 milliard d’euros sur les énergies renouvelables et décarbonées : énergie solaire ; énergies marines ; géothermie ; captage, stockage et valorisation du CO2 et chimie verte ;
– 0,25 milliard d’euros dans le secteur de l’économie circulaire : tri et valorisation des déchets ; dépollution et éco conception de produits industriels...

Les interventions de l’ADEME prendront essentiellement la forme d’avances remboursables et, pour le solde, de subventions.
Un milliard d’euros seront consacrés à la constitution de campus d’innovation technologique en matière d’énergies renouvelables visant une dimension mondiale. Cinq à dix instituts seront ainsi créés, dans la logique poursuivie par les pôles de compétitivité et en cohérence avec les priorités de la stratégie nationale de recherche sur l’énergie. La dotation allouée aux instituts d’excellence pourra être consommée à hauteur de 25 % du capital (250 millions d’euros).

Transport et urbanisme durables
1 milliard d’euros seront consacrés au financement de programmes urbains intégrés, afin de favoriser l’émergence d’un nouveau modèle urbain. Les financements seront concentrés sur une dizaine de projets novateurs de grande échelle, notamment les ÉcoCités, reposant sur une approche intégrée de la mobilité, de l’aménagement et de la gestion de l’énergie.
Un fonds sera spécifiquement créé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Compte tenu de la variété des projets qui pourraient être retenus, il est envisagé l’hypothèse d’un financement sous forme de 600 millions d’euros de subventions (en particulier pour des bonifications de prêts conclus par les collectivités territoriales) et de 400 millions d’euros de prêts.

Rénovation thermique des logements
Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de diminution de 38 % de la consommation d’énergie du parc de bâtiments à l’horizon 2020 qui, pour être atteint, nécessite la rénovation thermique à grande échelle des logements les plus anciens.
500 millions d’euros sont ainsi dégagés, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, pour soutenir l’effort de rénovation des logements des propriétaires occupants les plus modestes, à travers des subventions ou des bonifications de prêts.
Un fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés sera créé à cette fin au sein de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui constitue l’opérateur de référence de l’État en charge des interventions sur le parc privé.


Source : Projet de loi de finances rectificative pour 2010 "Investissements d’avenir" – janvier 2010