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Benoist Apparu présente : la politique du logement social

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« Aujourd’hui, pour répondre aux attentes des Français, il est nécessaire de mieux territorialiser notre politique de logement social »

Cette mobilisation de tous les acteurs (Etat, collectivités locales, notamment dans le cadre des conventions de délégation des aides à la pierre, et organismes HLM) a permis d’atteindre, en 2009, le niveau record de 120 000 logements sociaux financés, soit un niveau trois fois supérieur à celui de l’an 2000 (40 000 logements locatifs sociaux financés). A ces 120 000 logements, il convient de rajouter 27 800 logements sociaux financés par l’Agence nationale de rénovation urbaine.
« Le bilan du Plan de Cohésion Sociale démontre que l’effort de rattrapage a été accompli » souligne le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, porte-parole dynamique de cette nouvelle ambition de la politique gouvernementale du logement social.

Les logements produits ont permis, sur certaines zones du territoire, de réduire de façon conséquente les tensions des marchés de l’immobilier. En revanche, d’autres zones restent marquées par des déséquilibres importants. Il s’agit de zones « tendues », où les demandes de logement sont très importantes

Il est nécessaire d’engager une nouvelle politique plus ciblée afin d’apporter des réponses là où la demande reste forte.
Une surproduction de logements dans les zones détendues ou moyennement tendues risque, à terme, d’aboutir à de graves déséquilibres : taux de vacance élevés, dévalorisation du parc existant, fragilisation des marchés de l’immobilier.
Le ciblage des aides sur les zones les plus tendues concerne aussi bien le logement locatif privé et logement locatif social.

Un recentrage déjà engagé pour l’investissement locatif privé
Cette évolution, engagée à la suite d’un rapport parlementaire produit par MM. Scellier et Le Bouillonnec, a été confirmée par le Parlement dans le cadre du vote de la loi de finances rectificative pour 2008, lors de la mise en place du nouveau dispositif d’investissement locatif privé dit « Scellier », dans le contexte du plan de relance.
Depuis le 1er janvier 2009, ce dispositif est réservé aux zones où la demande de logement locatif est forte. Cette décision a pour but d’éviter que des investisseurs privés s’engagent dans des opérations de logement susceptible de rester vacants.

Une meilleure territorialisation de la production de logements sociaux
Pour le logement social, l’objectif est de réorienter progressivement, à partir de cette année, les moyens financiers afin d’augmenter le niveau de production de logements sociaux en zone tendue sans pour autant déstabiliser l’outil de production actuel.

Cette évolution se réalisera progressivement de la manière suivante
Pour 2010, la nouvelle programmation prévoit une hausse conséquente de la production en Ile-de- France, Rhône-Alpes et Provence-Côte d’Azur. Ces régions, qui représentaient 42% de l’ensemble de la production en 2009 passeront à 49% en 2010.
A ces 130 500 logements sociaux s’ajoute une enveloppe de 9 500 logements PLS privés et PLS « Foncière Logement ». Au total, l’objectif de production annuelle de 140 000 logements locatifs sociaux est maintenu.

S’engager sur un programme de rachat des logements vacants en Ile-de-France

On ne peut négliger, en Ile–de-France, où les problèmes de foncier sont importants, le levier des logements vides. Ce sont des opportunités pour créer du logement très social au cœur même des villes et favoriser l’intégration des populations en difficulté.
Un programme de rachat des logements vacants sera engagé prochainement en partenariat avec les organismes HLM et les collectivités locales pour créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les plus modestes. Les associations, dans le cadre d’un partenariat accru avec les bailleurs, pourront assurer la gestion de ce nouveau parc.