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La zone C ne veut pas d’un état de vacance

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Si les aides publiques délaissent la zone C, c’est toute la France rurbaine et rurale qui risque de se retrouver délaissée par l’effort de construction.

Christian Louis-Victor est Président de l’Union des Maisons Françaises, une fonction parmi beaucoup d’autres mais exercée avec la même conviction, pour cet homme vif et incisif. Quand il met le doigt sur les points qui font mal au logement, et à son enfant maison individuelle en particulier, il ravit tous ceux qui aiment porter la plume dans la plaie. Démonstration avec la Zone C, la délaissée des « maîtres penseurs de l’immobilier » pour reprendre le bon mot de Christian Louis-Victor.

Inquiétant et incohérent
L’annonce avait été faite dans l’exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2010, d’une diminution de 10% de la quotité du PTZ en zone C, et ce dès le 1er janvier 2010. Cette mesure n’a pas été prise mais son annonce semble être le présage funeste d’une diminution continue des aides dans cette zone pour les années futures.
Ce souhait qui figurait dans l’exposé des motifs de la présentation de l’article 46 du projet de Loi de Finances pour 2010, dénote d’une méconnaissance de la typologie des marchés immobiliers. En effet, s’il convient de juguler les aides à l’investissement locatif dans les zones non tendues et en surcapacité locative, il faut au contraire maintenir les aides à l’accession directe sur l’ensemble des zones afin de ne pas pénaliser les ménages qui souhaitent accéder en zone C, zone qui couvre la plus grande partie du territoire.

Contrairement à l’argument avancé, la solvabilisation des ménages ne pourra pas se faire par un ajustement à la baisse des prix.
En effet, les coûts de construction ne pourront être que croissants, au vu des exigences réglementaires (bâtiments BBC, normes constructives liées à la prévention des risques naturels, accessibilité des handicapés…). Quand au coût du foncier, les impératifs poursuivis dans le cadre de la loi Grenelle II actuellement en discussion au Parlement, montrent une volonté très nette de freiner la production foncière hors des zones denses, qui aura pour conséquence certaine un renchérissement de celui-ci.
Une politique aveugle de lutte contre la consommation d’espace telle qu’elle est préconisée dans la loi Grenelle II empêchera la nécessaire extension urbaine qui seule permet un foncier à prix abordable et les zones rurales risquent de fait d’être « interdites » de construction en raison d’un trop grand éloignement. Les élus des communes rurales qui ont à cœur de revitaliser les centres bourg et de développer la construction et les activités seront pénalisés, de même que les élus des communes urbaines en zone C qui subiront le renchérissement du coût du foncier et verront la disparition des accédants aidés avec le risque de ruiner définitivement la politique de mixité sociale.
Sans parler de ressources liées à la taxe d’habitation qui seront également freinées, alors qu’elles représentent un apport de plus en plus important, renforcé part la suppression de la taxe professionnelle.

Les communes des villes et les communes des champs
Il faut observer que, depuis plus de 30 ans, la dynamique de construction de logements dont la France a tant besoin au vu des déficits accumulés, ne s’est faite que par la transformation régulière de communes rurales en communes urbaines au sens de l’INSEE.
Grâce à cette dynamique, 80 communes rurales sont devenues urbaines et 10 nouvelles unités urbaines sont apparues. Le dernier recensement de l’INSEE montre que la croissance de la population s’est répartie majoritairement sur les banlieues, les espaces périurbains et les espaces à dominante rurale.
Ainsi, sur 100% de croissance, 13% sont allés sur les villes centre de pôles urbains, 31% sur les banlieues, 31% sur le périurbain, et 25% sur l’espace à dominante rurale. Imaginer que la suppression des aides en zone C va réorienter cette répartition de la croissance en faveur des seuls pôles urbains est une vue de l’esprit car il n’est possible, pour des raisons de coûts et de faisabilité technique, de densifier les pôles urbains qu’au rythme de 1% par an, hypothèse la plus optimiste, soit 160 000 logements par an (1% des 16 millions de résidences principales recensées dans les pôles urbains).
Or, notre pays réclame au moins 430 000 mises en chantiers de logements par an jusqu’en 2020, compte tenu de la croissance de la population, de son vieillissement et du taux de desserrement des ménages.

Supprimer les aides à l’accession directe en zone C relève d’un aveuglement sur la réalité des besoins des ménages.
Au nom de l’aménagement du territoire, il faut aider les ménages là où ils souhaitent vivre et travailler. Si l’on souhaite une véritable politique de ré-industrialisation, il faudra des logements pour les ouvriers et employés, acteurs de celle-ci. Or, les usines nouvelles, les zones d’activités ainsi que les installations logistiques se mettent en place en zone rurale et périurbaine, d’où une demande d’accession populaire dans ces secteurs qui devra être aidée. Supprimer les aides à l’accession directe en zone C relève d’une vision idéologique de l’aménagement du territoire et d’un aveuglement sur la réalité des besoins des ménages.
La diminution et encore plus la suppression des aides à l’accession en zone C, entraînera de manière certaine le développement d’une accession à deux vitesses où les plus modestes seront condamnés à une accession “low-cost”, dégradée dans les performances à atteindre, notamment sur le plan énergétique et de la santé, alors que, justement, ce sont ces accédants qui ont le plus besoin de logements au fonctionnement économe.
Ce serait pour le moins paradoxal à l’heure où le Ministère de l’Ecologie et le Secrétariat au logement et à l’Urbanisme affichent les plus hautes ambitions en ce domaine.
Si la maison individuelle reste un paradis pour les français, L’Union des Maisons Françaises semble en posséder les clés. Saint Pierre, pourtant saint patron des maçons et des tailleurs de pierre,  a de quoi être jaloux.

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