Sept grands groupes du logement social se sont engagés, à travers la signature d’accords cadre relatifs aux engagements d’utilité sociale, sur des objectifs concrets de construction notamment dans les zones tendues.

Blanc-seing pour les 7 grands
Ces engagements, prévus sur la période 2011 - 2016, seront déclinés dans le cadre des conventions d’utilité sociale qui seront élaborées courant 2010 par chacune des sociétés qui composent ces groupes, avec l’Etat et en concertation avec les collectivités territoriales. Pour ceux qui ne seraient pas rompus à la dialectique officielle, il est raisonnable d’envisager l’hypothèse que ces sept groupes d’organismes HLM aient été désignés volontaires pour contracter des conventions aussi léonines.

Ces 7 grands groupes - Arcade, Batigère, GCE Habitat, I3F, Logement Français, Polylogis, SNI -qui totalisent près de 20% de l’ensemble du parc locatif social (près de 700 000 logements), se mobilisent sur cinq objectifs prioritaires.

Une production de logements locatifs sociaux maintenue à un haut niveau
Près de 130 000 logements sociaux seront produits sur la période 2011 – 2016, ce qui correspond à un accroissement du parc de l’ensemble de ces organismes de 3% par an. C’est un effort significatif, qui représente une production de près de 22 000 logements par an, soit 2 000 logements de plus que le niveau de production de l’année 2009, qui est déjà une année exceptionnelle en terme de production de logements locatifs sociaux.

Un effort de production accentué sur les zones tendues
53 % de cette production sera réalisée en zone très tendues (zone A) sur la période 2011 – 2016. En 2009, ces groupes, conscients de la nécessité de produire là où les besoins existent, avait déjà produit de façon conséquente en zone tendu : 47% de leur production. L’effort de production en zone tendue, conformément aux attentes du gouvernement, est encore accentué, permettant ainsi, encore plus de répondre aux besoins de logements de nos concitoyens.

Un engagement en faveur de l’accès au logement des plus modestes
Les 7 grands groupes signataires souhaitent participer de façon active au relogement des personnes sans domicile accueillies dans les centres d’hébergement : selon la taille des groupes, les offres de relogements varieront entre 700 et 1 300. Les logements très sociaux (PLA-I) représenteront 21% du total de la production, à comparer à 18% en 2009.

Des objectifs en termes de vente de logements locatifs sociaux
En effet, la vente est un réel facteur de progrès pour les organismes sociaux qui la pratiquent. Elle est un puissant moyen de lever des fonds propres pour accentuer l’effort de production de logements sociaux en zones tendues. Grâce aux moyens financiers dégagés, les organismes HLM sont en capacité de construire de deux à quatre nouveaux logements qui présentent d’excellentes performances énergétiques.
Elle est également un outil efficace au service du développement de la mixité sociale dans les immeubles : la coexistence de propriétaires et de locataires au sein d’un même immeuble joue le rôle de stabilisateur social.
Les grands groupes s’engagent à vendre 1% de leur parc social par an, en mettant en œuvre, en leur sein des équipes spécialisées chargées de promouvoir et de suivre ces ventes. Ainsi, à compter de 2016, près de 7 000 logements locatifs sociaux seront vendus par an.

Un engagement fort en faveur de l’amélioration la performance énergétique des logements, en neuf ou en réhabilitation
La production anticipera l’application de la réglementation BBC prévue pour le 1er janvier 2013.
Plus de 50% de la production de logements sociaux (dépôt des permis de construire) se fera en BBC dès 2011.En 2012, 4 des 7 grands groupes produiront 100% de leurs nouveaux logements (sur la base des permis déposés) en BBC.
Des objectifs ambitieux de rénovation du parc thermique sont également prévus. 100% des logements classés dans les catégories E, F et G seront traités d’ici 2020. Sur la période 2011 - 2016, cela représente un investissement de l’ordre de 600 M€.