Au regard des aides au logement, un couple ne peut être colocataire
La colocation a pour vocation de permettre à plusieurs locataires, «co-preneurs» ou «colocataires », de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette pratique permet ainsi, moyennant un budget de loyer plus restreint pour chacun des colocataires, de louer un grand appartement ou une grande maison et de bénéficier ainsi d'un cadre de vie plus agréable.
Si la colocation impose pour chaque colocataire le soin de bien choisir ses partenaires à la location, le régime juridique de la colocation (et donc les obligations qui incombent au bailleur et aux colocataires) dépendra de la nature du logement loué (nu ou meublé).
Pour la CAF, le colocataire n’est pas différent du locataire s’il fournit les mêmes justificatifs
La Caisse des Allocations Familiales - la CAF - attribue les aides au logement. Chaque colocataire, titulaire avec une ou plusieurs personnes d’un contrat de location tel que le Bail des Colocataires, doit remplir une demande auprès de la CAF. Votre aide sera calculée sur la base de vos ressources et du loyer, divisée par le nombre de colocataires.
Si vous avez signé un bail avec une clause de solidarité, le colocataire qui quitte les lieux avant la fin du bail est tenu au paiement des loyers et charges, et plus généralement à toutes les obligations qui en découlent jusqu’à son terme.
Du point de vue des aides au logement, ne peuvent être colocataires que deux personnes de même sexe. Sinon elles sont considérées comme vivant en couple. En effet, la vie de couple, marié ou concubin, ne constitue pas une colocation et, dans ce cas, votre aide devra être soumise à la CAF en tant que locataire.
Les aides au logement de la CAF
La plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d'une aide versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui est destinée à couvrir partiellement leur loyer.
Pour obtenir ces aides, vous devez être titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit pas être au nom de vos parents), occuper effectivement le logement à titre de résidence principale, avoir des ressources inférieures aux plafonds.
L’APL (Aide Personnalisée au Logement) est pour le logement dont le bailleur a passé une convention avec l’Etat, et l’ALS (Allocation de Logement à caractère social) pour le logement du secteur libre.
Le montant des aides varie en fonction de vos ressources, du loyer du logement, du nombre de colocataires, de la nature du logement, du lieu d'habitation...
APL (Aide Personnalisée au Logement)
L'APL est versée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc que le solde restant.
La demande de dossier étant sous votre responsabilité, vérifiez son contenu et son envoi dans les temps.
Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'Etat (HLM, certaines Cités U…).
Le montant de l'APL dépend du montant des revenus, de la situation familiale, et du lieu de résidence. Au 1er juillet de chaque année, la CAF vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant.
Les personnes susceptibles de bénéficier de l'APL doivent se renseigner auprès de leur CAF suivant leur régime de protection sociale.
Si le bénéficiaire est locataire, l'APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer prévu par le bail.
ALS (Allocation de Logement à caractère social)
C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS ne vous est versée que si le logement n'est pas conventionné. Il peut s'agir d'une chambre, d'un studio, d'un appartement, d'une maison. Le logement peut, de plus, être vide ou meublé.
Pour toucher l'ALS, vous devez remplir les conditions suivantes : être locataire d'un logement répondant à des normes minimales de superficie (9 m² au minimum si vous êtes seul, 7 m² par occupant supplémentaire) et de confort (une arrivée d'eau potable, chauffage, un évier et un WC), et disposer de ressources inférieures aux plafonds.
Contrairement à l'APL, l'ALS peut être versée directement au locataire.
Source : Guide du logement étudiant. Édition 2010 – Century 21

Twitter
Facebook
Flux rss