Des allègements fiscaux encourageraient la lutte contre la déforestation
Le principal défi de la lutte contre la déforestation consiste à ne pas devoir arbitrer entre croissance économique et préservation de l’environnement.
Clarifier les régimes fonciers
Une clarification des régimes fonciers sécuriserait les droits existants des populations sur les zones forestières, limitant par là -même les stratégies de défrichement comme moyen d’appropriation de facto (avec l’espoir d’une consolidation de jure ultérieure). Une telle réforme, qui reconnaîtrait aux usagers locaux des droits tangibles et opposables aux tiers, rendrait plus difficile l’affectation de ces terres boisées aujourd’hui réputées domaniales (et donc considérées comme à la discrétion de l'administration) à d’autres acteurs à la recherche de nouvelles terres agricoles (des investisseurs de l’agrobusiness, par exemple).
Les propositions de réforme des régimes fonciers
L’établissement et la cartographie d’un « domaine forestier permanent », domaine pouvant recevoir différents statuts fonciers mais qui exprime une priorité politique et oblige l’ensemble des autres intervenants ministériels (mines, hydrocarbures, agriculture, etc.) à adopter des procédures contraignantes pour le développement de nouvelles activités sur ces zones.
La clarification des régimes fonciers et la cartographie des droits des différents acteurs sur l’espace et les ressources : abandon de la présomption systématique de domanialité et constitution en droit (par classement, enregistrement, immatriculation, etc.) d’un domaine privé de l'État sur des surfaces restreintes que le gouvernement est en mesure de contrôler effectivement ; programmes de cartographie et d’enregistrement des différents droits fonciers et fruitiers dans les zones forestières les plus exposées aux risques de déboisement, cartographie et institutionnalisation des terroirs coutumiers et de leurs ayants droit ; et reconnaissance d’espaces exclusifs au profit d’un développement autonome des communautés (propriétés ou concessions communautaires).
La réduction des inégalités de répartition foncière. Dans les pays où une forte inégalité foncière pousse les paysans sans terre à s’installer dans les forêts, et où cette politique est soutenue par l'État, des politiques de limitation des surfaces cumulées et de redistribution des terres non boisées doivent être soutenues et financées.
Réguler l'exploitation forestière et privilégier des alternatives à la construction de routes dans les grandes zones forestières
Si l'exploitation forestière n’est que rarement la cause directe de la déforestation, une exploitation non régulée vide en quelques années la forêt de ses arbres de valeur et l’expose, ainsi privée de valeur financière à long terme, à des pressions de plus en plus fortes pour y substituer des activités agricoles immédiatement rentables, sans attendre la reconstitution de la forêt. Une exploitation régulée qui étale les revenus dans le temps limite la dégradation et préserve les arbres d’avenir. Elle maintient ainsi la valeur de l’actif et limite les pressions à la conversion à d’autres usages.
Propositions de régulation de l’exploitation forestière
L’annulation par l’État des permis et concessions ne mettant pas en œuvre les dispositions légales relatives aux plans d'aménagement.
Des mesures publiques de soutien à la certification forestière par des allègements fiscaux.
Des investissements dans la formation, l’équipement et l’encadrement des producteurs et transformateurs artisanaux.
Le développement de sources durables d’approvisionnement en bois de feu par des plantations dédiées à proximité des centres urbains.
Source : note de veille du centre d’analyse stratégique – juin 2010.

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