Les abattements et les taux de taxation varient en fonction du lien de parenté unissant le donateur et le donataire. Les droits fiscaux sont calculés sur la valeur des biens donnés au jour de la donation après application d’un éventuel abattement :
- entre parents et enfants : 156 974 €
- entre frères et sœurs : 15 697 €
- entre tantes, oncles et neveux et nièces : 7 849 €
- au profit des personnes handicapées : 156 974 € (sous conditions)
- entre époux et partenaires pacsés : 79 533 €
- entre grands-parents et petits-enfants : 31 395 €
- entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants : 5 232 €.

Il existe également des réductions de droit liées à l’âge, à la nature du droit donné (exemple : pleine propriété, usufruit ou nue-propriété) et aux charges de famille du donataire.

Les abattement et tarifs peuvent être utilisés tous les 6 ans.
Ainsi si un enfant a reçu de son père 157 000 € en 2009 et reçoit 200 000 € en 2010, l’abattement de 156 974 € applicable en 2009 ayant été épuisé par la première donation, la deuxième est taxable.

Les règles spécifiques
La donation transgénérationnelle
On parle de " donation transgénérationnelle " lorsque la donation-partage est faite à plusieurs personnes, notamment au profit de descendants de même génération ou de générations différentes :
Il n’y a pas de revalorisation du bien après le décès du donateur, chacun des héritiers ayant reçu une part lors de ce partage anticipé.
La fiscalité applicable ici est celle relative aux donations entre grands-parents et petits-enfants et non celle qui lie les parents et les enfants. Ainsi les petits-enfants bénéficient d’un abattement personnel de 31 395 € sur la part qu’ils reçoivent.

La donation graduelle
Le donateur peut prévoir que le donataire doit obligatoirement conserver le bien donné, à charge pour lui de le transmettre à une seconde personne désignée dans l’acte, lors de son propre décès. Le second bénéficiaire est alors réputé recevoir le bien directement du donateur.
Les donataires sont redevables de droits de donation selon leur lien de parenté avec le donateur. Le premier donataire règle les droits au jour de la donation et le second au décès du premier donataire.

La donation conjonctive
Elle permet de donner des biens à la fois à des enfants issus du couple actuel et à ceux nés d’une précédente union.
Le bien commun reçu par l’enfant non issu du couple (légalement donné par son seul parent biologique avec l'accord de son conjoint), est taxé sur sa valeur totale au tarif en ligne directe, même si la moitié de celui-ci appartient en fait à son beau-parent.

Source : Chambre des Notaires de Paris – juin 2010