Qu’est-ce que la finance islamique ?
La théorie micro-économique considère qu’un individu développe au cours de sa vie des préférences qui déterminent ses choix et ses actions. En matière de finance et d’allocations d’actifs, un agent économique exprime des préférences quant à l’exposition au risque, la durée d’investissement, le type d’actifs ou encore le lieu géographique. Ces préférences et leur pondération définissent un ensemble de contraintes, délimitant un champ des possibles, à partir duquel il agit.

Des préférences extra-financières
Si une grande partie des investisseurs ne visent in fine que l’optimisation du couple rendement-risque où le rendement est compris dans sa seule acception financière, certains peuvent souhaiter intégrer dans le calcul de la performance d’un investissement des critères extra-financiers, comme la préservation de l’environnement, le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine ou encore le respect de prescriptions philosophiques ou religieuses. Certes, cette dernière attitude est moins fréquente mais elle n’en demeure pas moins bien réelle et définit le domaine de la « finance alternative ».

La finance islamique et la préférence religieuse
La finance islamique appartient donc à cette dernière catégorie et peut être définie comme une finance qui se structure autour d’une préférence religieuse, et cette préférence religieuse se conforme aux principes de l’Islam.

Le marché français de la finance islamique est encore jeune et a été animé jusqu’à présent par quelques investissements dans le secteur de l’immobilier d’entreprise et leur potentielle extension dans celui de l’immobilier résidentiel.
Entre 2003 et 2008, DTZ Asset Management a recensé plus d’une quarantaine d’opérations, pour un montant de près de 3 milliards d’euros, réalisées dans ce secteur en France. De cette analyse est apparu clairement que si notre pays souhaitait voir se développer ce mode de financement alternatif et jouer son rôle en Europe, il était indispensable qu’il se dote rapidement d’outils juridiques et fiscaux adaptés.

Un livre blanc
Norton Rose LLP, cabinet d’avocats d’affaires international, et DTZ Asset Management, spécialiste de la gestion d’actifs immobiliers, publient le premier livre blanc « Finance islamique et immobilier en France, Comprendre pour agir », préfacé par Thierry Dissaux, interlocuteur privilégié et unique de Bercy sur les questions relatives à la finance islamique.
Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion menée, au dernier trimestre 2009, avec différents représentants d’entreprises, de sociétés de conseil, d’organismes publics et de responsables religieux, lors d’une série d’ateliers de travail.
L’objectif était de comprendre l’état du marché français de la finance islamique appliquée à l’immobilier et d’agir afin de favoriser son développement. Dix propositions concrètes ont été ainsi formulées, pouvant faciliter le rayonnement de ce nouveau mode de financement éthique dans notre pays. Afin de permettre un développement accru de cette nouvelle industrie financière, plus ancrée dans l’économie réelle, le Livre Blanc suggère par exemple, de « sélectionner un ou plusieurs projets tests avec des collectivités territoriales, nécessitant des vrais besoins en infrastructure ou en investissement de proximité en faveur des PME, et ce afin de fiabiliser le modèle opérationnel et de mutualiser les efforts de développement des différents acteurs ».

Les grands chantiers en France ne manquent pas, depuis le Plan Campus au Grand Emprunt en passant par le Grand Paris. Il s’agit ici de favoriser des tranches de financement ouverts à de nouveaux acteurs en surplus de liquidités et souhaitant investir selon les principes de la finance islamique.

Dix propositions pour rompre le cercle du reproche
Face à un marché français de la finance islamique largement inexploité, les propositions du Livre Blanc visent à rompre ce qu’il convient d’appeler un cercle du reproche : chaque partie prenante, investisseurs et établissements financiers, pouvoirs publics, professionnels et clients, considère que ce n’est pas à elle d’agir en premier.
Le livre blanc devrait apporter un éclairage nouveau à tous ceux qui s’intéressent au marché immobilier de la finance islamique et plus généralement à ses fondements éthiques, ayant une résonnance très actuelle dans le contexte de la crise économique et financière globale.

Les dix propositions couvrent cinq volets : la communication, aussi bien institutionnelle que publique, la formation, facilitant une plus grande compréhension des principes de la finance islamique, une offre de produits et services, ainsi que le volet juridique et fiscal pour un fonctionnement plus efficace au moyen d’une boîte à outils adaptés au contexte français, et enfin les questions relatives à la gouvernance des Conseils de conformité éthique.

Proposition 1
Promouvoir la finance islamique au moyen d’un rapport parlementaire sur les bénéfices potentiels pour la France et ses régions d’un marché français de la finance islamique mature et innovant.
Pourquoi. Afin de bien comprendre les attentes des acteurs mais aussi leur volonté de participer concrètement au développement économique, notamment dans les régions de France
Comment. En étudiant les différents mécanismes participatifs de la finance islamique avec son approche plus durable et plus éthiquement responsable
Qui.  A l’initiative d’un député ou de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale en liaison avec les sénateurs

Proposition 2
Mettre en place une structure qui rassemble les initiatives privées autour de la promotion de l’industrie de la finance islamique en France.
Pourquoi. Dégager une vision commune quant au devenir de la finance islamique en France ainsi qu’aux relations à développer avec les grands pôles de compétences ou de capitaux islamiques
Comment. En capitalisant sur l’énergie déployée par les différents acteurs français, du monde professionnel au monde académique en passant par les toutes les structures de terrain, organisations privées ou à but non lucratif
Qui. Sous la coordination d’une structure telle que, par exemple, l’Institut Français de la Finance
Islamique (IFFI) présidée par l’ancien ministre des affaires étrangères, Hervé de Charrette, par ailleurs Président de la Chambre de commerce franco-arabe

Proposition 3
Démontrer la profondeur du marché national et régional ainsi que la capacité de l’offre française à y répondre de façon ambitieuse avec un plan de communication à destination des investisseurs internationaux.
Pourquoi. Afin de développer une stratégie de communication adaptée et coordonnée mettant en avant l’approche collective des acteurs français
Comment. En facilitant l’aménagement de tranches de financement Charia-compatibles dans le cadre des projets mentionnés ci-dessus
Qui. A l’initiative des différentes collectivités locales mettant en avant les nombreux projets français, tels que le Grand Paris, le Plan Campus, le Grand Emprunt ou les autres projets plus régionaux qui sont par nature compatibles avec les attentes des investisseurs islamiques

Proposition 4
Faire émerger une classe d’experts français par le développement de certifications professionnelles et de formations spécialisées en finance islamique reconnues sur le marché français et par les organismes islamiques internationaux.
Pourquoi. Afin de développer un pôle d’excellence de la finance islamique à la française, accessible à tous selon les divers profils académiques et expériences professionnelles
Comment. En mettant en place, en partenariat avec les grands instituts de finance islamique mondialement reconnus, des cursus de formation professionnelle adaptés au marché français et permettant d’obtenir des diplômes reconnus tant au niveau national qu’international
Qui. Sous l’impulsion des organismes de formation et des établissements d’enseignement supérieur (universités, grandes écoles) dans la sélection et l’adaptation d’un programme de formation pour les futurs experts français en finance islamique et plus généralement en éthique des affaires (investissement socialement responsable (ISR) et responsabilité sociale des entreprises (RSE))

Proposition 5
Développer un référentiel de place pour la conformité des produits islamiques sur le plan de la comptabilité, de la réglementation, de l’éthique et de la gouvernance, dans la continuité des standards internationaux.
Pourquoi. Pour une adaptation française des standards au niveau des institutions financières islamiques
Comment. Avec une charte de règles comptables, financières et éthiques applicable aux produits et services qui seront commercialisés en France
Qui. A l’initiative des organisations financières de place comme Paris-Europlace, la FBF, l’ACAM, etc., accompagnées par d’autres organismes de gouvernance et d’éthique, tels que Novethic par exemple

Proposition 6
Instituer un modèle de gouvernance français des Conseils de conformité éthique avec des règles déontologiques conformes aux standards internationaux et aux pratiques de transparence de marché.
Pourquoi. Afin d’établir un socle de bonnes pratiques et de recommandations à la lumière des expériences internationales en matière du développement de la finance islamique et prenant en considération le contexte français
Comment. Dans le prolongement des pratiques de marché de la place de Paris en matière de gouvernance, de séparation des tâches et des fonctions, de conflit d’intérêts, et en tenant compte de toutes les parties prenantes de ce nouveau marché
Qui. Sous l’impulsion de personnalités reconnues dans le monde islamique français au-delà des écoles de jurisprudence

Proposition 7
Sortir du « cercle du reproche » en sélectionnant un ou plusieurs projets tests avec des collectivités territoriales, nécessitant des vrais besoins en infrastructure ou en investissement de proximité en faveur des PME, et ce afin de fiabiliser le modèle opérationnel et de mutualiser les efforts de développement des différents acteurs.
Pourquoi. Afin de tester la pertinence d’un montage innovant d’investissement et de financement immobilier avec des sources de capitaux islamiques, fiabiliser le modèle opérationnel et mutualiser les efforts de développement des différents acteurs
Comment. En bénéficiant des montages innovants type PPP et en s’appuyant, par exemple, sur des fonds d’investissement de proximité conformes aux principes de la Charia
Qui. Dans le cadre d’un programme d’aménagement avec le développement de bâtiments tertiaires et résidentiels ou d’infrastructures d’énergie renouvelable, entre un promoteur et des investisseurs islamiques sous la bienveillance d’une collectivité locale.

Proposition 8
Favoriser le développement de la Murabaha en France.
• En permettant à une entité juridique, autre qu’un établissement de crédit français ou étranger établi en France, de détenir des participations majoritaires dans plusieurs sociétés d’investissement ad hoc ayant réalisé ou étant sur le point de réaliser une opération d’achat/revente à tempérament d’un bien immobilier financé majoritairement par un établissement de crédit
• En supprimant le frottement qu’entraîne la perception de la taxe publicité foncière sur chacune des deux mutations immobilières requises par toute opération de Murabaha sur actif immobilier
• En prévoyant que, dans des opérations d’achat/revente à tempérament dans laquelle l’acquisition initiale du bien immobilier est majoritairement financée par un établissement de crédit, l’intermédiaire financier revendeur puisse être exonéré de la garantie des vices cachés, qui reposerait alors toute entière sur le propriétaire initial de l’immeuble vendu
• En dispensant l’opération de revente à tempérament du bien immobilier de la procédure de dépôt d’une DIA ou, à tout le moins, en permettant que cette seconde DIA puisse être automatiquement traitée en même temps que la première
• En créant une association caritative ou un fonds de dotation en France afin, par exemple, de promouvoir le développement de l’accès à la finance islamique en France pour les professionnels et les particuliers, qui pourrait ainsi recevoir les sommes résultant d’opérations disqualifiées au regard de la Charia (chemin droit de la voie islamique)

Proposition 9
Favoriser le développement de l’Ijara (contrat de location pure) en France.
• En permettant la conclusion d’opérations de crédit-bail par voie de signature concomitante d’un contrat de location et d’une promesse unilatérale de vente, pour autant que ces deux documents se fassent mutuellement référence et indiquent expressément entendre se placer sous le régime du crédit-bail immobilier
• En faisant accepter aux Conseils de conformité éthique que le contrat de location et la promesse unilatérale de vente pourront se faire mutuellement référence
• Afin de permettre la réalisation d’opérations de Sukuk( titres financiers hybrides dont la rémunération est indexée sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus par l’émetteur) adossées à des actifs immobiliers français, il serait souhaitable d’entamer une réflexion sur un régime inspiré des dispositions britanniques récentes et du régime de la fiducie permettant le transfert provisoire d’actifs immobiliers en franchise d’impôt

Proposition 10
Favoriser le développement de la Mudaraba (Forme de partenariat où une partie apporte les fonds (Rab al mal) et l’autre (le Moudharib) l’expérience, le savoir-faire et la gestion. Le bénéfice réalisé est partagé entre les deux partenaires sur une base convenue d’avance mais les pertes en capital sont assumées par le seul bailleur de fonds)  en France
• En demandant à l’AMF de préciser que ses prises de position en date du 17 juillet 2007 en matière d’OPCVM s’appliquent également aux OPCI

A propos de Norton Rose LLP
Norton Rose LLP appartient au Groupe Norton Rose, l’un des grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux.  Organisé localement et globalement par pôles de compétences juridiques et par expertises sectorielles, les avocats de Norton Rose possèdent une véritable capacité d’intervention multinationale et offrent à leurs clients une connaissance approfondie de leur secteur d’activité, partout dans le monde.

A propos de DTZ Asset Management
DTZ Asset Management est spécialisé dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers. Ses clients inclus des investisseurs institutionnels long-terme, des fonds de Private Equity ou encore des fonds opportunistes. Au cours des années, DTZ Asset Management a développé une expérience pluridisciplinaire allant de la gestion long-terme à la prise en charge d’actifs opportunistes ou en difficulté, ou le recouvrement/gestion de créances.DTZ Asset Management emploie environ 60 personnes et gère aujourd’hui un portefeuille d'actifs européens valorisé à environ 3.5 milliards d'euros. Sa stratégie consiste à fournir à ses clients une solution efficace aux défis du marché de l'immobilier en perpétuelle évolution. DTZ Asset Management offre des services intégrés sur mesure, couvrant l'ensemble du processus d'investissement immobilier (définition de stratégie, origination, acquisition et financement, gestion et revente).