La loi Scellier pour l'immobilier neuf est un dispositif "très efficace". C'est en tout cas l'avis du rapporteur général du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, qui dresse un bilan de 170 000 logements construits depuis la mise en place du dispositif en 2009. Dans un rapport parlementaire, Gilles Carrez se dit d'autant plus satisfait que 75 000 nouveaux projets de logements neuf sont programmés d'ici 2012. Pour lui, le dispositif Scellier a permis "la création d'une véritable filière de logements locatifs intermédiaires (…) et la production en quasi-totalité de logements basse consommation après seulement un an d'application de la mesure de verdissement".

Pour rappel, le dispositif en loi Scellier mis en place en 2009 encourage les investissements immobiliers  neufs à but locatif (à hauteur de 300 000 € maximum par an) en donnant droit  à une réduction d'impôt à taux variable selon la performance énergétique du logement (13 % à 22 % en 2011, puis à 9 % et  18 % en 2012). Selon le secteur de location du bien, la réduction peut faire l'objet d'une augmentation de 5 % au bout de 3 ans.

Le rapporteur explique également que des éventuelles réformes du dispositif Scellier sont également possibles afin d'optimiser son coût à long terme.