Le Sénat à gauche: quelles conséquences pour l'immobilier? Réflexion de Raymond Le Roy Liberge, Président du Groupe les Provinces. (Ndr :nous laissons à votre appréciation son obédience politique).

Le Sénat est passé majoritairement à gauche. Comment mesurer les conséquences sur la politique du logement ?
Il faut d'abord dire qu'on ne sait pas tout des intentions des partis politiques à ce stade quant à l'immobilier, et qu'on peut d'ailleurs craindre que cette thématique ne soit pas traitée comme elle devrait l'être.
Les observatoires ou indicateurs immobiliers révèlent que l'inquiétude des ménages à propos du logement n'a jamais été aussi importante, et qu'ils attendent une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics de leurs préoccupations immobilières. Pourtant, à ce stade, je n'entends rien de clair, ni de la droite ni de la gauche ni du centre, à l'exception de quelques affirmations parcellaires qu'on peut tenter d'extrapoler, avec le risque attaché à l'exercice.

Que peut-on dire de la philosophie de l'opposition, devenue majorité sénatoriale ?
Elle est traditionnellement plus attachée à l'aide à la pierre et à la construction HLM. Elle ne défend pas de manière inconditionnelle l'accession à la propriété, mais soutient historiquement l'accession sociale à la propriété, identifiée comme un levier d'évolution sociale. Elle a pris fait et cause pour la mixité décrétée, et pour les quotas de logements sociaux dans la construction, soutenant même la nécessité de pousser les feux et de dépasser les 20 % rendus obligatoires par la loi SRU. Elle est favorable à la décentralisation des décisions d'urbanismes et de financement, dans une certaine mesure. Elle se méfie de la densification des villes, et n'a pas de discours catégorique contre la maison individuelle et l'étalement. Enfin, la gauche considère de façon assez rustique que les professionnels immobiliers sont des libéraux, dont le cœur est à droite.

Prenons pour exemples quelques compartiments de la décision publique pour le logement.

S'agissant des aides fiscales à l'investissement locatif, le Scellier en tête, la gauche entend les moraliser. Elle les fustige comme consommatrices d'argent public sans contrepartie en termes d'augmentation du parc locatif accessible. En clair, la gauche veut assortir tout cadeau fiscal d'un dividende social obligatoire pour les propriétaires, sous la forme de plafonnement de loyers. On sait même certaines figures de la gauche, tel le sénateur Thierry Repentin, acquis à l'idée d'un plafonnement des loyers et d'un encadrement des hausses, pour tout le marché et non seulement lorsqu'il y a avantage fiscal.

S'agissant des aides personnelles à l'accession, la gauche considère qu'elles doivent être réservées aux plus fragiles et mises sous plafond de ressources. La gauche a été la première, à l'époque du ministre Paul Quilès, à baisser les droits de mutation, démontrant sa sensibilité à l'ancien. On peut penser qu'elle voudra modifier le PTZ+ pour le réserver aux primo-accédants aux revenus modestes et intermédiaires, sans le fermer à l'ancien.

La gauche, comme elle l'a prouvé à Paris, se cherche un peu sur la question de la densité des villes et des hauteurs de construction. Elle a fini, dans la capitale et dans quelques autres villes qu'elle tient, par considérer que la priorité allait à l'optimisation de l'espace, pour permettre au plus grand nombre de se loger. Sur le sujet idéologique de l'étalement et de la maison individuelle, la gauche n'a jamais eu de discours de rejet. On peut penser qu'elle défendrait l'idée d'une pénalité pour sous utilisations du coefficient de densité.

Sur le besoin de foncier et l'attitude spéculative des propriétaires, la gauche est sans ambiguïté, souhaitant une taxation des plus-values croissant selon la durée de détention, à l'inverse du dispositif actuel, confirmé par la loi portant plan d'austérité.

En matière de règlementation professionnelle, la gauche a une approche résolument consumériste. Ainsi, elle appelle de ses vœux depuis longtemps une suppression du compte séparé des copropriétés, et un contrôle plus strict des honoraires et de leur montant pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens. On ne peut nier à cet égard la proximité entre les associations de consommateurs, dont celles spécialisées dans le logement, et la gauche. On se rappelle aussi la pugnacité de la gauche et du mouvement consumériste à défendre la cause des accédants ayant souscrit des formules de prêt non capés : la gauche veille plus que la droite sans doute à stabiliser l'équilibre entre professionnels, notamment grandes enseignes de l'immobilier, de la banque et de l'assurance, et particuliers.

Sur la question des plus démunis, la proximité idéologique, notamment entre la gauche et la Fondation Abbé Pierre, est incontestable. Quand la gauche a été aux affaires, elle a fait des gestes politiques réels en direction du logement des plus démunis et des sans-abris.

Et puis, quand on a studieusement observé ces tendances de fond, on regarde la politique telle qu'elle s'est écrite ces derniers mois et ces dernières semaines, et on se dit que rien n'est aussi tranché. Aurait-on imaginé que le Gouvernement libéral actuel multiplie les décisions antilibérales envers l'immobilier, que ces mesures soient fondées et opportunes, ou pas ?
Alourdissement drastique de l'imposition des plus-values de cession, plafonnement des loyers, réduction de tous les avantages fiscaux pour l'investissement, volet logement du projet de loi sur la consommation univoque pour réduire les marges de manœuvre des professionnels, la preuve semble faite une fois de plus que la majorité pour chercher les voix de l'électorat le moins naturel, risque de se couper de celui qui l'a portée au pouvoir...
" Nous vivons une époque où toutes choses sont confondues"... la phrase est de Bossuet.

Raymond Le Roy Liberge est Président du Groupe Immobilier Les Provinces, Président d'OCELOR, Observatoire du logement de la Région Centre, Membre de la commission Apparu sur la réforme de l’Urbanisme et de sa fiscalité, Membre des commissions Foncières et Observatoire de la FPI.

Le Groupe Immobilier Les Provinces
Le groupe immobilier Les Provinces, créé en 1998, fédère aujourd’hui 4 opérateurs immobiliers incontournables
dans leur région, tous reconnus pour leur maîtrise de la construction et la qualité de leur gestion.
Ils se sont unis pour promouvoir la vente de leurs programmes sur l’ensemble du territoire national :
- Sully Promotion pour la région Centre et l’Ile de France ;
- Espacil pour la région grand ouest – Bretagne ;
- Copra pour la région Rhône Alpes
- Endroits de Cité pour la région Sud-ouest.
Le groupe renforce également son développement en Ile de France depuis 3 ans. L'initiative de ces promoteurs gestionnaires indépendants est de proposer aux particuliers, acquéreurs ou investisseurs, un accès facilité à un patrimoine de qualité. Il est aujourd’hui un acteur majeur de la profession de la promotion immobilière en France avec plus de 5 000 réservations effectuées depuis 5 ans.