Après avoir été adopté mardi par la Commission des Finances, l’amendement UMP visant à exclure du dispositif du PTZ+ les contribuables les plus aisés, a finalement été rejeté hier à l'Assemblée Nationale, lors de l'examen du projet de budget 2012, indique l’AFP.

Initié par le député UMP Michel Bouvard, cet amendement proposait que les prêts émis du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne soient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés.

Le député a retiré son texte mais assuré qu'il le redéposerait pour le collectif budgétaire de fin d'année, précise l'AFP.

Lancé au 1er janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro renforcé ( PTZ+) remplace les trois dispositifs préexistants : le PTZ ancienne formule, la déduction des intérêts d’emprunt et le Pass Foncier.

Réservé exclusivement aux primo-accédants, le PTZ + peut représenter entre 5% et 40% du montant de l'acquisition d'une habitation principale. Les montants accordés varient en fonction de la taille et des revenus des ménages, de la zone de localisation du bien, de l’ancienneté du logement et de sa performance énergétique.