Les missions du Conseil immobilier de l'Etat
Organe consultatif placé auprès du ministre, il suit et évalue l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs. A ce titre, il formule des recommandations sur les aspects stratégiques de la politique immobilière, notamment l'organisation structurelle, les schémas d'implantation des services de l'État et de ses opérateurs, les principaux textes et opérations immobilières.
Parmi les axes de réflexion du conseil figurent notamment l'optimisation de la gestion du parc de bureaux, les schémas des ministères, des services déconcentrés de l’État et des opérateurs publics et l'amélioration de la gouvernance immobilière.
Dans le cadre de ses compétences, il peut procéder à toute audition nécessaire au sein de l'État et de ses établissements publics.
Valeur du patrimoine immobilier de l’Etat
La valeur du parc immobilier propriété de l’État était estimée fin 2010 à près de 60 milliards d’euros et celle du patrimoine immobilier de ses opérateurs à près de 47 milliards d’euros.
Ses membres
Le Conseil se compose de parlementaires et d’experts : deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée, de représentants de la Chambre des notaires de Paris, de l'Ordre des géomètres experts et du Conseil national des barreaux, de six personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et d'une personnalité étrangère (italienne) qualifiée dans la gestion des patrimoines publics. Le député Yves Deniaud (Orne) préside le Conseil depuis juin 2010.
Son fonctionnement
Un secrétariat général prépare les travaux du Conseil et en assure le suivi, informe les membres de l'activité du Conseil et informe des échanges entre administrations, notamment dans le cadre du Comité d'orientation (COMO) de la politique immobilière de l'État qui réunit les responsables immobiliers des ministères, la direction du Budget et le service France domaine de la Direction générale des Finances publiques.
L’espace internet nouvellement lancé présente l’actualité du Conseil, les missions et périmètres d’intervention. Les bilans d’activité retracent son action et les avancées en matière de professionnalisation de la gestion immobilière.
www.budget.gouv.fr/cie

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