Les copropriétés de 50 lots ou plus, équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, doivent faire l’objet d’un audit énergétique. Un décret publié dimanche au Journal Officiel en précise les modalités.

L’audit doit comporter notamment  un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment, une estimation des consommations annuelles d’énergie pour chaque catégorie d’équipements collectifs, les montants des dépenses annuelles ainsi que des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante.

Selon le décret, il appartient au syndic de copropriété d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit.

Le décret aménage par ailleurs les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments, afin de préciser qu’elles s’appliquent aux logements neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine et à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers.

L’audit énergétique prévu par ce décret doit être réalisé dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

Décret no 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. (J.O. du 29 janvier 2012)