État civil: pourquoi il est important de recenser naissances et décès

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On estime que chaque année, deux tiers (soit 38 millions) des 57 millions de décès se sont pas enregistrés au niveau mondial.

Près de la moitié des naissances ne sont pas non plus enregistrées.
De nombreux obstacles empêchent l'enregistrement des naissances et des décès.
Les pays doivent connaître le nombre annuel des naissances et des décès, ainsi que les principales causes de mortalité, pour que leur système de santé fonctionne bien. Le seul moyen de comptabiliser tous les habitants consiste à recenser les naissances et les décès auprès de l'état civil. Cet enregistrement est à la base de l'identité légale de chaque individu et permet aux pays d'identifier les questions sanitaires les plus pressantes.

Seuls 119 États Membres de l'OMS lui font parvenir des statistiques sur les causes de mortalité. Cependant, chaque année dans le monde, deux tiers (38 millions) des 57 millions de décès et près de la moitié des naissances ne sont pas enregistrés.

Lorsque les décès ne sont pas comptabilisés et les causes ne sont pas enregistrées, les gouvernements ne peuvent pas élaborer des politiques efficaces de santé publique, ni mesurer leur impact. L'état civil est un service établi dans tous les pays développés et nécessaire dans les pays en développement. Les informations sur la natalité et la mortalité en fonction de l'âge, du sexe et de la cause sont la pierre angulaire de la planification en santé publique.

Comment définit-on l'état civil ?
L'état civil est le moyen permettant au pays l'enregistrement continu et exhaustif des naissances, des décès et de la situation maritale de leurs habitants.

Pourquoi l'OMS s'intéresse-t-elle à l'état civil ?
Pour les institutions s'occupant de la santé comme l'OMS, les services d'état civil sont la source la plus fiable de statistiques sur les naissances, les décès et les causes de mortalité.

Les pays qui n'ont pas un système opérationnel d'enregistrement de l'état civil n'ont qu'une idée approximative des statistiques démographiques, de la longévité et de la santé de leur population.

Il y a aussi d'autres avantages
L'état civil offre de nombreux avantages. Le droit de l'individu à être recensé au commencement et à la fin de sa vie est fondamental pour son intégration sociale. En dehors des questions d'assurance ou d'héritage, l'enregistrement et le certificat de décès sont souvent exigés pour les enterrements, les remariages ou la résolution des affaires criminelles.

L'enregistrement à l'état civil peut présenter certains risques. Il est en effet possible d'utiliser les informations fournies pour discriminer certains groupes, mais des moyens existent pour concevoir des systèmes réduisant ce risque.

Obstacles à l'état civil
De nombreux obstacles empêchent l'enregistrement des naissances et des décès. Bien des pays n'ont ni la législation, ni les infrastructures nécessaires pour le rendre obligatoire. Dans certains pays, seuls les citadins ont accès aux services de l'état civil.

Mesures transitoires pour les pays à faible revenu
Cela prend des années pour établir un système d'état civil opérationnel mais les pays peuvent prendre des mesures transitoires pour collecter l'information.

Les recensements et les enquêtes permettent d'estimer la population, mais ne donnent pas d'indications sur les causes de la mortalité. L'enregistrement d'un échantillon de population, qui consiste à s'intéresser à une petite partie de la population, est également utile en l'absence de services complets. Ce système existe en Chine et en Inde.

L'OMS recommande d'utiliser les questionnaires standardisés d'autopsie verbale pour améliorer la comparaison des causes de mortalité dans les systèmes n'ayant pas de certificats médicaux des décès.

Qu'avons-nous appris?
Des pays comme la France ou le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord ont mis plus de trois cents ans pour développer leur système d'état civil à partir des registres paroissiaux. Les institutions des Nations Unies ont élaboré des normes et des orientations pour mettre en place des systèmes d'état civil. Il est possible d'établir un système opérationnel en quelques décennies, comme l'a montré l'expérience en Afrique du Sud, en Jordanie, en Malaisie, au Sri Lanka et en Thaïlande.

Le rôle des Nations Unies
Aucune institution des Nations Unies n'est chargée spécifiquement d'aider les pays à mettre en place et à gérer des services d'état civil. Toutefois, la Division de statistique des Nations Unies (UNSD), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) collaborent avec les pays en développement pour améliorer différents aspects de leurs statistiques démographiques. L'OMS et son partenaire, le Réseau de métrologie sanitaire, s'attachent à améliorer les systèmes d'information sanitaire et la capacité des pays à établir les principales causes de mortalité.

Source : OMS - Aide mémoire N°324  - Avril 2013

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