Clarification du ministre de la Défense à propos du Bugaled Breizh

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Réponse du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, aux articles parus dans Libération le vendredi 9 août 2013 et le lundi 12 août 2013 et intitulés  « « Bugaled Breizh » : neuf ans d’enquête engloutis ? » et « Bugaled Breizh : juste une mise au point »

« Cela fait neuf ans désormais que le ministère de la Défense français  apporte son entier concours à la justice de ce pays afin que l’on connaisse enfin ce qui a entraîné la mort de trois des marins du Bugaled Breizh et la disparition de deux d’entre eux en janvier 2004. C’est pour cette raison que je ne peux accepter la tonalité du dossier paru le 9 août 2013 dans Libération et intitulé «  Bugaled Breizh : neuf ans d’enquête engloutis ? ».

Je le redis avec la plus grande fermeté : tout  a été fait depuis l’ouverture de l’enquête judiciaire pour faire émerger la vérité et nous continuerons à le faire, en toute transparence. Je veille personnellement,depuis que j’ai pris mes fonctions, à ce qu’il en soit ainsi.

Le ministère de la Défense, depuis 2004,  a systématiquement répondu favorablement aux demandes des différents juges au cours de leur enquête. Comme chacun le sait : à chaque demande de déclassification de documents classés « secret défense » ou« confidentiel défense » par la justice, le ministre de la Défense se doit de solliciter l’avis d’une autorité administrative totalement indépendante qui s’appelle  la commission consultative du secret de la défense nationale. Libre ensuite au ministre de suivre ou non ses préconisations.

Cette commission  a émis à six reprises un avis favorable à la déclassification des documents réclamés par les juges. Avis que nous avons systématiquement suivis. Parmi ceux-ci figurent notamment les journaux de navigation du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Rubis qui  sont donc aux mains de la justice, ainsi que les journaux de bord de l’aviso Commandant Blaison et de la frégate Primauget, contrairement à ce qui est allégué le lundi 12 août dans Libération.

En effet, le 14 septembre 2005,Richard Foltzer, le vice-président du tribunal de Grande Instance de Quimper chargé de l’instruction du dossier, a demandé la déclassification des documents suivants :
- journal de navigation pour les journées des 14 et 15 janvier 2004 de la frégate Primauguet, de l’aviso Commandant Blaison, et du sous-marin d’attaque Rubis ;
- journal de bord pour les journées des 13 au 15 janvier 2004 de la frégate Primauguet, de l’aviso Commandant Blaison, et du sous-marin d’attaque Rubis ;
- journal des opérations pour les journées des 13 au 15 janvier 2004 de la frégate Primauguet, de l’aviso Commandant Blaison, et du sous-marin d’attaque Rubis ;

La commission consultative, paravis n° 2005-14 du 24 novembre 2005 a donné un avis favorable à la déclassification de ces documents. L’avis a été suivi par le ministre et les documents en question ont été transmis au juge Foltzer le 12 décembre 2005. 

La commission a émis une seule fois un avis défavorable  pour la déclassification des journaux de navigation de deux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). Elle a en effet estimé que, hormis les positions des deux SNLE que la justice demandait, figuraient également dans ces documents des informations relatives à la dissuasion nucléaire. Nous avons suivi une fois encore cet avis car nous ne voulions pas mettre cause les enjeux majeurs de sécurité de la nation. Mais nous avons souhaité, toujours pour garantir l’émergence de la vérité dans ce dossier, confier à la justice une carte exhaustive de l’activité sous-marine française le jour du drame. Cette carte démontre très précisément l’absence de sous-marins français dans le secteur concerné.

La commission consultative du secret de la défense nationale, qui a eu entre ses mains l’intégralité des documents demandés par la justice, a jugé que cette carte était bien de nature à asseoir la conviction des magistrats devant statuer dans ce dossier.

Et en tant que Breton, j’ai reçu les familles quand elles me l’ont demandé, notamment lorsque j’étais président de la région Bretagne. Depuis que je suis ministre de la défense, j’ai été sollicité à plusieurs reprises par des élus. J’ai répondu à chacun d’entre eux en leur fournissant tous les éléments d’information qu’ils me demandaient.  Il est évident que si les familles me sollicitent, ce qui n’est pas le cas à ce jour, je les recevrai aussi. »


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