Rénovation thermique de l’habitat : réforme du CIDD et l’éco-PTZ

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Attribués aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permettent de financer les travaux d’économie d’énergie destinés à rendre le logement plus économe et plus confortable en termes d’émission de gaz à effet de serre.


Avec pour objectif la rénovation de 500 000 logements par an d’ici 2017, le budget 2014 présenté cette semaine prévoit, d’une part, de réorienter le CIDD vers plus de simplicité et de lisibilité pour les propriétaires, et d’autre part, un réaménagement de l’éco-PTZ, dont l’existence est d’ores et déjà prolongée de fin 2013 au 31 décembre 2015, en cohérence avec la durée d’application du CIDD.


Comment cela s’organise ?

Le gouvernement envisage de réformer le CIDD en le simplifiant par la substitution, des dix taux actuellement applicables, en deux taux selon que la dépense est réalisée en action seule ou dans le cadre d’un bouquet de travaux, avec des taux incitatifs de 15% pour les actions seules et de 25 % pour les opérations conduites dans le cadre d’un bouquet de travaux. Cet aménagement est exclusivement réservé aux contribuables réalisant des rénovations lourdes, incluant au moins deux actions.


Par ailleurs, le dispositif sera recentré sur deux composantes : l’isolation thermique de l’habitat et les équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable qui ne bénéficieraient pas déjà de soutien public. En seront donc exclues les dépenses relatives aux équipements de production d’électricité photovoltaïque, les appareils de régulation de chauffage ainsi que les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Attention, les dépenses réalisées par des propriétaires bailleurs, déjà déductibles de leurs revenus fonciers, ce qui encourage leur réalisation, ne seront plus éligibles à l’avantage fiscal.


S’agissant de l’éco-PTZ, l’efficacité des opérations financées serait garantie, au titre de l’ « éco-conditionnalité », en réservant le bénéfice de la mesure à la réalisation des travaux par des entreprises satisfaisant des critères de qualification.

Par ailleurs, afin de faciliter la réalisation de travaux de rénovation lourde dans les copropriétés, le gouvernement propose de porter la durée maximale de réalisation des travaux de deux à trois ans pour les éco-PTZ accordés à des syndicats de copropriétaires.


Enfin, les deux dispositifs se combineront pour concentrer l’aide publique sur des opérations de rénovation importantes de l’habitat, et permettre aux particuliers de financer l’amélioration de leur logement.

Le flash