Investissement dans les PME : comment éviter les frais excessifs réclamés par les intermédiaires ?

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Commentaire de Caroline Courvoisier et Olivier Albert, associés fondateurs de Canberra Promotion.


Le Sénat dénonce les frais excessifs (38 % en moyenne !) réclamés par certains intermédiaires, aux investisseurs et aux PME, dans le cadre d’investissements dans des PME éligibles à la réduction d’impôt TEPA « ISF-PME ». Mettant en péril le développement des entreprises concernées et l’intérêt des particuliers pour ce type d’épargne, ces frais peuvent pourtant être évités, via des investissements réalisés en direct.


Éviter les frais « excessifs » prélevés par certains intermédiaires auprès des investisseurs et des PME, est possible… Il suffit de privilégier l’investissement en direct. Deux avantages : l’investisseur bénéficie d’un meilleur rendement puisque 100 % de son épargne est placée, et les dirigeants de la PME ont une marge de manœuvre financière plus grande pour développer et pérenniser leur entreprise. Cette alternative devrait séduire nombre de particuliers, de plus en plus attirés par des investissements dans l’économie réelle.


« La loi TEPA de 2007, système d'incitation fiscale en faveur des PME, octroie aux investisseurs une réduction de l’ISF de 50 % du montant investi au capital d’une PME éligible, dans la limite de 45.000 € (la loi Macron pousse cette limite à 90 000€). Ce dispositif, mis en place pour favoriser la relance économique, est un levier intéressant pour les entrepreneurs, d’autant plus que les particuliers souhaitent de plus en plus investir dans l’économie réelle.


Le système connaît donc un beau succès depuis ses débuts. Toutefois, les frais parfois exponentiels attachés à ces investissements, lorsqu’ils sont réalisés via un intermédiaire, pourraient mettre en danger tout le dispositif. Un rapport (n° 2009-M-066-03) de l’inspection générale des finances indique, en effet, que ces frais représentent en moyenne 38 % des montants souscrits ! Compte tenu de l’importance de ces frais, il est donc impossible pour les sociétés de gestion et autres intermédiaires, de présenter la facture aux seuls investisseurs… Difficile, en effet, d’annoncer à des épargnants que sur 10.000 € investis, seuls 6.200 € seront effectivement injectés dans la PME et que seule cette somme génèrera du rendement.



Nouvelle tendance : celle des vases communicants
Pour ne pas décourager les investisseurs, une pratique se développe donc depuis quelque temps : celle consistant à partager les frais entre ces derniers et les PME. Au final, cela revient au même… Les 38 % globaux de frais sont toujours là et, selon notre exemple précédent, ce sont bien toujours 6.200 € qui seront effectivement utilisés par la PME et générateurs de rendement, sur une somme de 10.000 € potentiellement utilisable, à la base. La rentabilité étant calculée sur ces 10.000 € et non pas sur les 6.200 €, il est difficile, pour les PME concernées par un tel système, d’être viables et rentables.


Le Sénat a donc proposé un amendement au code général des impôts qui vise à interdire la facturation de frais aux PME financées par les particuliers : « les frais et commissions imputés par les sociétés mentionnées au premier alinéa du 3 ou par les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité de conseil ou de gestion au titre des versements mentionnés aux 1, 2 ou 3 ne peuvent être pris en charge, directement ou indirectement, par les sociétés bénéficiaires de ces versements. »
Une bonne initiative qui devrait remettre un peu d’ordre dans un dispositif intéressant à la base et redonner de l’efficacité à la loi TEPA « ISF-PME » dont l’objectif premier est d’inciter les particuliers à investir dans les PME afin de relancer l’économie, la croissance et l’emploi…

 


Des particuliers de plus en plus attirés par l’investissement dans l’économie réelle

En attendant cette éventuelle amélioration, retrouver l’esprit de la loi TEPA est toutefois possible par un simple choix : celui d’investir dans une PME, directement, sans intermédiation. Dans ces conditions, les frais sont évidemment beaucoup moins élevés ou même nuls… Ce qui laisse espérer un rendement plus favorable aux épargnants et une sécurisation plus grande des finances de l’entreprise…


L’ère du temps est favorable à ce type d’opérations. Les particuliers souhaitent de plus en plus diversifier leurs placements et investir dans l’économie réelle en participant, entre autres, au développement de PME françaises. Cela va de pair avec l’engouement grandissant pour le financement participatif (crowdfunding) : le nombre de plateformes explose et cela concerne tous les secteurs de l’économie (high-tech, artisanat, immobilier…).


L’investissement direct dans une PME (en profitant du dispositif fiscal TEPA) n’offre pas seulement un avantage financier. Les investisseurs indiquent généralement apprécier le fait d’être plus proches des dirigeants en ayant accès plus directement à leur vision et à leur politique de développement. Plus impliqués, ils suivent attentivement l’évolution de l’entreprise dans laquelle ils ont investi des fonds et aiment être partie prenante de l’aventure humaine que constitue l’entrepreneuriat. »

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