Immobilier durable : publication de l’arrêté « bonus de constructibilité »

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L’arrêté « bonus de constructibilité », qui doit permettre aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou faisant preuve d'exemplarité énergétique et environnementale, a été publié ce mercredi 19 octobre. Cet arrêté doit contribuer au dynamisme de toute la filière de la construction durable.


Un grand pas en avant pour le gouvernement, car son entrée en vigueur fixe les paramètres pour la construction de bâtiments BEPOS et bas-carbone, permettant ainsi le démarrage opérationnel de l’expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale.


Pour accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, installera avec Christian Baffy, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), un comité de pilotage le 17 novembre prochain. Ce comité aura pour objectif d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018 puis 2020, afin d’évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre.


Ce même 17 novembre, le colloque « Réussir collectivement le défi de la  future réglementation environnementale : vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone» sera organisé par le CSCEE, pour rassembler l’ensemble de la filière.

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