Présidentielle 2017 : Quelques propositions qui pourraient faire avancer l'accession à la propriété

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Immoprêt s'invite dans le débat présidentiel et dresse une liste de propositions pour faciliter l'accession à la propriété. Détail.

Inverser la plus-value sur les terrains et les résidences locatives
Une mesure simple à mettre en œuvre serait une fiscalité incitative à la libération des terrains & biens: aujourd'hui, plus un propriétaire garde longtemps son terrain ou son bien, moins il est taxé lors de la revente. Si l'on inversait ce système de taxation de la plus-value, cela créerait un afflux d'offres important sur le marché et mécaniquement une baisse des prix significative.


Réduire les droits d'enregistrement des primo-accédants

Toujours dans le but d'accompagner les primo-accédants dans leur rêve d'accession à la propriété, une réduction des droits d'enregistrement leur permettrait de débloquer plus de pouvoir d'achat.


Encadrer les critères d'acceptation des crédits immobiliers
De la même manière que la loi Lagarde a défini un cadre face auquel les banques ne peuvent refuser une délégation d'assurance, il convient d'encadrer les critères d'acceptation des banques pour les attributions de prêts immobiliers. En d'autres termes, définir des critères « types » : si le candidat à l'accession remplit tous ces critères, la banque ne pourra, pour des raisons de politique interne ou commerciale, refuser d'accorder le prêt.


Débloquer du foncier public sous conditions

Les pouvoirs publics, de l'État jusqu'aux municipalités, peuvent mettre en vente des terrains à bâtir à prix raisonnables à des promoteurs privés, en imposant un prix de vente des biens finis correspondant aux besoins des habitants et de la zone de chalandise.


Que l'État se porte garant pour les primo-accédants
Afin de faciliter l'acceptation par les établissements bancaires des dossiers des primo-accédants, l'État pourrait se porter caution de 15% du montant emprunté (correspondant généralement aux frais), et apporter ainsi une solution aux jeunes n'ayant pas d'apport. Cette initiative a d'ores et déjà été mise en place en Grande-Bretagne, sous le nom de « Help to buy ».


Regrouper les aides écologiques sous une seule enveloppe

Avec son plan de rénovation énergétique, le gouvernement propose une aide à guichet unique : ne serait-il pas plus percutant de proposer cette aide sous forme d'enveloppe unique ? En effet, cette prime est cumulable à l'aide écologique de l'Anah, aux crédits d'impôts développement durable, à l'éco prêt à taux zéro... soyons lisibles, simples et efficaces !


Libérer du foncier et des logements vides

En augmentant les taxes foncières sur les terrains constructibles non vendus ou non mis en vente et sur les logements inoccupés, on stimulera l'offre. Mécaniquement, on créera une baisse de prix ou en tout cas on répondra à une demande.


Créer le « chèque immo » ou étendre le prêt 1% employeur!

Dans la lignée des chèques-restaurants ou autres avantages fiscaux pour les entreprises, l'État pourrait mettre en place un chèque immobilier qui permettrait aux entreprises d'accompagner leurs collaborateurs dans leur rêve d'accession à la propriété. Il serait également un argument dans les recrutements, ou encore inciterait à la mobilité des talents au sein d'une même entreprise, le logement en étant un des principaux freins. Le prêt 1% employeur pourrait également être étendu aux entreprises de moins de 20 salariés.


Obliger les locataires de logements sociaux ayant les plus hauts revenus à acquérir le bien qu'ils louent

L'objectif consiste à réinjecter de la mixité sociale dans les quartiers populaires et aussi de faire rentrer de l'argent dans les caisses des bailleurs sociaux qui pourraient ainsi investir dans de nouveaux logements.

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