Conseil syndical : quels sont ses véritables pouvoirs ?

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Un conseil syndical est une émanation de l'assemblée générale des co-propriétaires. Élu à la majorité absolue ou à la majorité des voix représentés, ce conseil syndical représente les copropriétaires dans les relations avec le syndic de copropriété. Mais quelles sont ses véritables responsabilités ?

 

Un rôle majoritairement consultatif

La loi stipule que le conseil syndical dispose seulement d'un avis consultatif, lui permettant de donner son avis, lorsque celui-ci est requis, a l'assemblée générale ou au syndic.

Il peut, en outre, assister l'assemblée générale pour l'élaboration de l'ordre du jour, et il contrôle, avec cette même assemblée, le budget prévisionnel qu'il établi en concertation avec syndic. Dans ce dernier cas, sa consultation devient obligatoire avant validation.

Le rôle du conseil syndical est donc limité.  En effet, il n'intervient pas dans les décisions clés de gestion et de modification dont la responsabilité revient in fine au syndic et à l'assemblée générale des copropriétaires comme par exemple l'installation d'un nouveau commerce dans la copropriété ou la gestion du gardiennage.

 

Il contrôle les décisions du syndic

Le conseil syndical contrôle la gestion comptable dont est chargé le syndic, mais aussi tous les contrats engagés, le budget prévisionnel et la façon dont les dépenses sont réparties.

Ainsi, le conseil syndical doit avoir accès à tous les documents administratifs détenus par le syndic nécessaires pour bien remplir sa prérogative de contrôle. En revanche, la responsabilité du conseil syndical ne peut être engagée juridiquement si une erreur lui échappe lors du contrôle des comptes et que sa mauvaise foi n'est pas établie.

 

Des pouvoirs spéciaux rares et très encadrés

Dans certains cas, l'assemblée générale peut déléguer exceptionnellement certains pouvoirs décisionnels au conseil syndical comme l'étude d'un devis et le choix d'un prestataire pour des travaux futurs. Pour autant, le pouvoir exceptionnel du conseil syndical n'annule pas le pouvoir de l'assemblée générale qui en dernier lieu prime au moment de la décision finale.

D'autant que la délégation du pouvoir du conseil par l'assemblée est nécessairement programmée en amont. En effet, elle n'est possible qu'en adressant le projet de résolution simultanément avec l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires.

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