Un promoteur immobilier vient d’être condamné par la Justice à payer 600 euros d’astreinte par jour à la ville de Cannes en attendant la replantation de 48 arbres protégés abattus au cours des travaux de construction d’un ensemble résidentiel, nous informe Nice Matin.
Selon le tribunal de Grande Instance de Grasse, le promoteur Bouwfonds-Marignan avait coupé les arbres dans "dans un intérêt purement spéculatif en proposant une vue sur mer à laquelle l'immeuble d'habitation construit et commercialisé par ses soins ne pouvait prétendre auparavant". La décision du Tribunal oblige le promoteur à  "replanter à l'identique dans leur diamètre, leur hauteur et leur implantation les arbres abattus".
D’après les officiels de la Ville, cités par Nice Matin, cette peine est une première qui pourrait faire jurisprudence, "afin de dissuader tout titulaire d'un permis de construire de prendre des libertés".
Selon le tribunal de Grande Instance de Grasse, le promoteur Bouwfonds-Marignan avait coupé les arbres dans "dans un intérêt purement spéculatif en proposant une vue sur mer à laquelle l'immeuble d'habitation construit et commercialisé par ses soins ne pouvait prétendre auparavant". La décision du Tribunal oblige le promoteur à  "replanter à l'identique dans leur diamètre, leur hauteur et leur implantation les arbres abattus".
D’après les officiels de la Ville, cités par Nice Matin, cette peine est une première qui pourrait faire jurisprudence, "afin de dissuader tout titulaire d'un permis de construire de prendre des libertés".
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