Les associés d’une SCI sont responsables indéfiniment des dettes de la société sur leurs biens propres. Ainsi, un créancier peut se retourner contre les associés pour le paiement des dettes, mais seulement après avoir vainement discuté celles-ci dans le patrimoine de la société. La responsabilité étant limitée, mais non solidaire, les associés ne seront tenus des dettes dont la société ne peut s’acquitter qu’en proportion de leur participation dans le capital social.

Pour que les éventuelles conséquences fiscales produisent tous leurs effets, il faut que la SCI ait une réalité et réponde à de nombreuses obligations juridiques, comptables et fiscales (assemblée générale annuelle, publication des comptes…), ce qui n’est pas sans conséquences en termes de coût.

Source : LexisNexis – Litec professionnels