Un dispositif visant un encadrement plus strict des loyers parisiens sera débattu dans le cadre du prochain Conseil de Paris les 15 et 16 novembre 2010, a annoncé le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, dans le cadre d’une interview accordée vendredi  au journal Le Parisien.

« Je fais une proposition : expérimenter dans la capitale un dispositif d’encadrement des loyers à la relocation : ils ont augmenté de 40% en dix ans», a précisé le Maire de Paris.

Cette mesure censée  "freiner  la flambée des  loyers"  dans le parc locatif privé concernerait ainsi les  relocations  de logements vacants ou celles avec changement de locataire, dont le montant du loyer initial se fixe actuellement librement entre le propriétaire et le locataire.

Une mesure encore plus contraignante pour les propriétaires bailleurs parisiens car elle devrait compléter le dispositif  en place concernant les baux renouvelés avec le locataire qui occupait déjà le logement. Reconduit par décret jusqu’au 30 août 2011, ce dispositif prévoit que dans le cas d’un renouvellement de bail l'augmentation du loyer ne peut pas être supérieure à l'évolution de l'IRL publié par l'Insee sauf si le loyer est manifestement  sous-évalué ou si d'importants travaux de rénovation ont été réalisés, situations où la hausse est  plafonnée à 50 % de l'écart constaté avec les loyers du voisinage ou, au choix du bailleur, à 15 % du coût des travaux TTC.

Bertrand Delanoë a également proposé d’étendre aux retraités l’allocation Paris Logement destinée à aider les ménages résidant à Paris depuis plus de trois ans et qui consacrent plus de 30% de leurs revenus à leur loyer. "Grâce à cette aide, ce sont 35 000 familles qui ont pu rester à Paris. Mais actuellement cette mesure ne s’applique qu’aux actifs. Nous voulons donc aller plus loin : étendre le dispositif aux retraités, dont les pensions déjà faibles vont encore baisser", a expliqué le Maire de Paris.

Selon les chiffres de l’Insee,  Paris compte 511 835 ménages locataires dans le parc privé, soit 44,9% des résidences principales.